nom, objet, adresse
Nouveau nom : SCIENTIPÔLE INITIATIVE ILE DE FRANCE
Ancien nom : SCIENTIPÔLE INITIATIVE ILE DE FRANCE
Nouvel objet : verser des aides financières permettant, dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4, du code général des impôts, la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, - fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i du règlement précité, - participer, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 3 de l'article 17 règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i au règlement précité, - fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i du règlement précité, - contribuer à la mobilisation gratuite d'autres dispositifs de soutien aux petites et moyennes entreprises (pme) ou aux très petites entreprises (tpe).
(Ancien objet : en vue de favoriser la création d'emplois, de biens et de services nouveaux, dans le respect des dispositions légales du premier alinéa du 4 de l'article 238 bis du Code Général des Impôts de l'agrément obtenu, de verser des aides financières permettant, dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4 du CGI, la réalisation d'investissements tels que définis au 1 de l'article 12 du règlement (CE) n° 800/2008 ; de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement précité ; dans le respect des dispositions légales et du huitième alinéa du 4 de l'article 238 bis du CGI et de l'agrément obtenu, de participer, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 1 de l'article 12 du règlement (CE) n° 800/2008, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement précité ; de fournir de prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles que définies à l'annexe I du règlement précité ; dans ce cadre l'association a prioritairement pour objet d'apporter son soutien par l'octroi d'un prêt sans garantie ni intérêt et par un accompagnement des porteurs de projets, par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement ; l'association contribue aussi à la mobilisation gratuite d'autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE)
Nouvelle adresse : 31 avenue Carnot - 91300 Massy
(Ancienne adresse : Agence pour l'Economie en Essonne
Bâtiment Euripide - Les Algorithmes
chez Ile de Science
- 91190 Saint-Aubin)