nom, objet, adresse
Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT DE MAYENNE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT DE MAYENNE
Nouvel objet : mettre à la disposition de ses adhérents des remplaçants en vue d’améliorer les conditions de vie et de travail des agric ; le service de remplacement intervient en cas d’empêchement temporaire résultant de maladie, accident, décès, maternité, paternité mais aussi en cas d’absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d’une formation professionnelle ou l’exercice d’un mandat professionnel syndical ou électif ; cette activité principale doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés du groupement ; peuvent être remplacés les chefs d’exploitations agricoles, les membres non salariés travaillant sur l’exploitation et les salariés de l’exploitation.
(Ancien objet : mettre à la disposition de ses adhérents des remplaçants en vue d'améliorer les conditions de vie et de travail des agric ; le service de remplacement intervient en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, accident, décès, maternité, paternité mais aussi en cas d'absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d'une formation professionnelle ou l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif ; cette activité principale doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; peuvent être remplacés les chefs d'exploitations agricoles, les membres non salariés travaillant sur l'exploitation et les salariés de l'exploitation)
Nouvelle adresse : mairie, Le Bourg - 53100 Saint-Georges-Buttavent
(Ancienne adresse : mairie
Le Bourg
- 53100 Saint-Georges-Buttavent)