SOCIETE DES COURSES DE FONTAINEBLEAU

Objet : organisation des courses des chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l’exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ; elle s’engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l’agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s’il n’y fait pas opposition dans un délai de 2 mois ; l’organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n^o 97-456 du 5 mai 1997 modifié.

Activités :

SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR (équitation)

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Adresse :
hippodrome de la salle
77300 Fontainebleau

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Déclaration | Publication | Type 03/08/2007 | 15/09/2007 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau) pdf

nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE DES COURSES DE FONTAINEBLEAU
Ancien nom : Société des Courses de Fontainebleau
Nouvel objet : organisation des courses des chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l’exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ; elle s’engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l’agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s’il n’y fait pas opposition dans un délai de 2 mois ; l’organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n^o 97-456 du 5 mai 1997 modifié.
(Ancien objet : Organisation de courses de chevaux à Fontainebleau)
Nouvelle adresse : hippodrome de la salle - 77300 Fontainebleau
(Ancienne adresse : 38, rue Royale, Fontainebleau (Seine-et-Marne) - )

11/04/1910 | 16/04/1910 | Création pdf

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