SYNDICAT DE CHASSE DES PROPRIETAIRES D'ORMOY

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SYNDICAT DE CHASSE DES PROPRIETAIRES D'ORMOY
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (21/09/2015)

Objet : grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vu du développement du gibier, par la protection, le repeuplement , l’élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où le syndicat possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations.
R.N.A : W891001258
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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SYNDICAT DE CHASSE DES PROPRIETAIRES D'ORMOY

Adresse :
mairie
89400 Ormoy

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/09/2015 | 03/10/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Yonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SYNDICAT DE CHASSE DES PROPRIETAIRES D'ORMOY
Ancien nom : Syndicat de chasse des propriétaires d'Ormoy
Nouvel objet : grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vu du développement du gibier, par la protection, le repeuplement , l’élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où le syndicat possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations.
(Ancien objet : grouper les propriétaires en vue de la protection des récoltes, du développement du gibier oar la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitadon rationnelle de la chasse sur les territoires où le syndicat possède le droit de chasse)
Nouvelle adresse : mairie - 89400 Ormoy
(Ancienne adresse : mairie d'Ormoy - )
16/08/1972 | 23/08/1972 | Création (Yonne)  pdf
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