SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES SAPINS

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, aux ouvrages et équipements ; police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien et leur recouvrement entre les membres de l’association ; conclusion de tous contrats relatifs à l’objet de l’association.