nom, objet, adresse
Nouveau nom : UNIFAF
Ancien nom : UNIFAF
Nouvel objet : conformément aux dispositions de l’article L.6332-7 du Code du travail, UNIFAF est un fonds d’assurance formation, constitué sous la forme d’une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 ; UNIFAF est désigné en tant qu’OPCA, OPACIF et OCTA, sous réserve de l’obtention de l’agrément OCTA, dans le champ dévolu au secteur sanitaire social et médico-social privé à but lucratif défini par l’accord étendu 2005-03 du 18 février 2005 et ses avenants présents et futurs, pour l’ensemble du territoire national comprenant la métropole et les DOM, dès l’entrée en vigueur de son accord constitutif du 7 mai 2015.
(Ancien objet : contribuer au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au profit de tous les salariés des établissements et services de la tranche professionnelle sanitaire, sociale et médicosociale à but non lucratif en mettant en œuvre un fonds d’assurance formation pour la branche créée par les organisations précitées et dénommé lui-même UNIFAF.)
Nouvelle adresse : 31, rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret
(Ancienne adresse : 31, rue Anatole-France, - 92300 Levallois-Perret)