Objet : entretien des biens communs, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, ouvrages et installations de loisirs et de sports ; approbation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ou de tous services d’intérêt commun ; contrôle de l’application du cahier des charges du quartier ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusions de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; recouvrement de toutes les charges définies à l’article 21 du cahier des charges, et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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