ASS. BLE NOIR TRADITION BRETAGNE

Entreprise

ASS. BLE NOIR TRADITION BRETAGNE
Dernière mise à jour : 12/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40405416500059 / Siren : 404054165 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 67 404054165
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS. BLE NOIR TRADITION BRETAGNE
Adresse :
RONSOUSE
COMETIAS

56800 PLOERMEL
Historique de l'établissement :
12/07/2021 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/04/2014 : Succession
Prédécesseur : ASS. BLE NOIR TRADITION BRETAGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1993
Dénomination : ASS. BLE NOIR TRADITION BRETAGNE
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Identifiant association RNA : W224000899
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
18/07/2017 : FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 4376890
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine répondant au cahier des charges farine de blé noir de Bretagne ; préparations faites de céréales, pain, levure, poudre pour faire lever. Pâtisserie et confiserie, sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; .

Déposant 1 : Association Blé Noir Tradition Bretagne, Association déclarée
Numéro de SIREN : 404054165
Adresse :
Cométias, Parc d'activités de RONSOUZE
56800 PLOERMEL
FR

Mandataire 1 : AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée ERMENGARDE D'ANJOU
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

18/07/2017 : FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 4376890
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine répondant au cahier des charges farine de blé noir de Bretagne ; préparations faites de céréales, pain, levure, poudre pour faire lever. Pâtisserie et confiserie, sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; .

Déposant 1 : Association Blé Noir Tradition Bretagne, Association déclarée
Numéro de SIREN : 404054165
Adresse :
Cométias, Parc d'activités de RONSOUZE
56800 PLOERMEL
FR

Mandataire 1 : AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée ERMENGARDE D'ANJOU
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

17/07/2017 : BLE NOIR TRADITION BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 4376713
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine répondant au cahier des charges farine de blé noir de Bretagne, pain. Pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée cidre de Bretagne ou cidre Breton ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine eaux de vie de cidre de Bretagne ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée pommeau de Bretagne ; extraits ou essences alcooliques, vins.

Déposant 1 : Association Blé Noir Tradition Bretagne, Association déclarée
Numéro de SIREN : 404054165
Adresse :
Cométias, Parc d'activités de RONSOUZE
56800 PLOERMEL
FR

Mandataire 1 : AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

17/07/2017 : BLE NOIR TRADITION BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 4376713
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine répondant au cahier des charges farine de blé noir de Bretagne, pain. Pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée cidre de Bretagne ou cidre Breton ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine eaux de vie de cidre de Bretagne ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée pommeau de Bretagne ; extraits ou essences alcooliques, vins.

Déposant 1 : Association Blé Noir Tradition Bretagne, Association déclarée
Numéro de SIREN : 404054165
Adresse :
Cométias, Parc d'activités de RONSOUZE
56800 PLOERMEL
FR

Mandataire 1 : AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

05/07/2007 : BLE NOIR Tradition Bretagne GWINIZH DU BREIZ
N° national/d'enregistrement : 3512105
Date de dépôt : 05/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine répondant au cahier des charges farine de blé noir de Bretagne, pain. Patisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée cidre de Bretagne ou cidre Breton ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine eaux de vie de cidre de Bretagne ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée pommeau de Bretagne ; extraits ou essences alcooliques, vins.

Déposant 1 : ASSOCIATION BLE NOIR TRADITION BRETAGNE, Association déclarée
Numéro de SIREN : 404054165
Adresse :
Cométias, Parc d'activités de Ronsouze
56800 PLOERMEL
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652874
Date de demande : 27/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Historique de l'unité légale :
12/07/2021 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00059
26/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00042
07/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
15/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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