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de Fontenay-aux-Roses

BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS SA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38986290500020 / Siren : 389862905 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 72 389862905
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS SA
Adresse :
32 Rue D ESTIENNE D ORVES
92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1999 : Succession
Prédécesseur : BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS SA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS SA
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6125
NOJO : 9201MYG17446040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3601
NOJO : 09201MYG1736569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AVIDANO Gérald
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6472
NOJO : 9201MYG16108020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3847
NOJO : 9201MYG15269130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9111
NOJO : 9201MYG14075450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8860
NOJO : 119201432363967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4942
NOJO : 119201414797728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6235
NOJO : 119201389471140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9217
NOJO : 119201363576620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9216
NOJO : 119201363576927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9215
NOJO : 119201363577122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°3200
NOJO : BXB15016001286T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : "BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS" S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EURL S.
F.
R.
PATRICK HACHON en fonction le 04 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MERCADAL Pierre en fonction le 04 Janvier 2008 Président : AVIDANO Gérald en fonction le 15 Janvier 2015
05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6521
NOJO : BXB08074005941W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BROBECKER Hélène modification le 22 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : EURL S.
F.
R.
PATRICK HACHON en fonction le 04 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : MERCADAL Pierre en fonction le 04 Janvier 2008.

20/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2407
NOJO : BXB08034000505N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 862 905
Dénomination : BEGUIN ET ASSOCIES CONSULTANTS S A
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général unique : BROBECKER HELENE.
Président du conseil de surveillance : BEGUIN GERARD.
Membre du conseil de surveillance : ROSENBAUM JEAN.
Membre du conseil de surveillance : TAINE ALAIN.
Commissaire aux comptes titulaire : EURL S.
F.
R.
PATRICK HACHON en fonction le 04 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : MERCADAL Pierre en fonction le 04 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
28/12/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
15/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Type : Personne Physique

Nom : AVIDANO Gérald
Né le 23/05/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
28 Rue LA BOISSIERE
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
15/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Type : Personne Morale

Nom : EURL S.F.R. PATRICK HACHON
Siren : 785462995
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Rue Fernand Quere
78160 Marly-le-Roi
FRANCE
15/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Type : Personne Physique

Nom : MERCADAL Pierre
Né le 09/08/1959 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Avenue Crety
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°1355 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°6292 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ANONYME
28/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°6292 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
15/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°283 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°13013 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°13013 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°31778 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 2 RUE DE LA RENAISSANCE 92184 ANTONY CEDEX
30/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°31778 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°32237 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°32237 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°32237 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°21690 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°21690 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°1450 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/1992 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°1450 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°28033 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°26553 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°28033 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DEPOT RECTIFICATIF AUX STATUTS DE CONSTITUTION DEPOSES LE 20/11/92 SOUS LE N 26553 - RETRAIT D'UN ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE EN FORMATION -
Etablissements :
15/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Type : Siège

Adresse :
32 Rue D'ESTIENNE D'ORVES
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
15/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Rue D'ESTIENNE D'ORVES
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Travaux de commissariat aux comptes et d'expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°8206 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°5144 déposé le 16/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°5145 déposé le 16/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00260
Dépôt : N°5146 déposé le 16/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 53959 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 1993B00260
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 55900 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 1993B00260
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 7929 du 11/02/2021
Numéro de gestion : 1993B00260
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 47844 du 08/11/2019
Numéro de gestion : 1993B00260
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40208 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00260
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 7893 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 1993B00260
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8206 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 1993B00260
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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