CAJ VILLEBOUVET

Entreprise

CAJ VILLEBOUVET
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Dénomination usuelle : CAJ VILLEBOUVET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40339122000080 / Siren : 403391220 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 23 403391220
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CAJ VILLEBOUVET
Adresse :
10 Rue DE L ALUMINIUM
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : ASS CLEAH
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/12/2022 : avenant n°1 à l'accord sur l'amenagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07723008256
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 04/12/2022
Date d'effet : 04/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CLEAH
Siret : 40339122000080
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/05/2022 : accord d'entreprise relatif à la subrogation et au maintien de salaire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007143
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS CLEAH
Siret : 40339122000080
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/04/2022 : Accord relatif à la prorogation du mandat des élus du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007072
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 07/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CLEAH
Siret : 40339122000080
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1995
Dénomination : ASS CLEAH
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Identifiant association RNA : W772000232
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/09/2021 : dénomination
Dénomination : ASS CLEAH
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00080
06/12/2018 : code NIC
Code NIC : 00072
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00056
06/06/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
31/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

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