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de Montlhéry

CEBATI (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33328645800083 / Siren : 333286458 / NIC : 00083
N° de TVA : FR 70 333286458
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CEBATI
Adresse :
119 ter Rue PAUL FORT
91310 MONTLHERY
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
21/02/2020 : Succession
Prédécesseur : CEBATI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1985
Dénomination : CEBATI
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CEBATI - Montlhéry (fermé)CEBATI - Paris (fermé)CEBATI - Montlhéry (fermé)CEBATI - Montlhéry (fermé)CEBATI - Paris (fermé)CEBATI - Paris (fermé)CEBATI - Saumur (fermé)CEBATI - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Radiation

Annonce N°2855
NOJO : 007801MYG752880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Evry 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°4834
NOJO : 007801MYG735798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evry 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GUYON Jean-Marc
07/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4163
NOJO : 7801MYG73570000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12423
NOJO : 7801MYG67910100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : 7801MYG63949800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3728
NOJO : 007801MYG619513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUYON Jean-Marc
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6408
NOJO : 7801MYG60404700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2306
NOJO : 007801MYG598710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 20/08/1985
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2246
NOJO : 007801MYG586234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/11/2019
Date de commencement d'activité : 20/08/1985
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUYON Jean-Marc ; Gérant : BENOIT Jean-Louis
Montant du capital : 40000.00 EUR
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3089
NOJO : 75012019S025167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3256
NOJO : 75012018S021770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7194
NOJO : 75012017S011823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8334
NOJO : 75012016S003573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5594
NOJO : 75012015S002527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10074
NOJO : 75012013S109369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10300
NOJO : BXC130240082668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6786
NOJO : BXC12010000920Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10972
NOJO : BXC110400132934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°616
NOJO : BXC10030006340I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 AV STEPHEN PICHON
75013 PARIS
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5138
NOJO : BXC080190097285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 avenue Stéphen Pichon
75013 Paris
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5058
NOJO : BXC08015001151C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 333 286 458
Dénomination : C.E.B.A.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 avenue Stéphen Pichon
75013 Paris
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
21/02/2020 : code NIC
Code NIC : 00083
21/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00075
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Dépôts des actes :
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°49471 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°49471 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°49471 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°49471 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°25313 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
19/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°21768 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°21768 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°21768 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
27/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°106892 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°106892 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°106892 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°84598 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°84598 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°84598 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°57069 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°57069 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 114 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS
15/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°72342 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°72342 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°7232 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°4393 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 15 RUE GOERGES PITARD 75015 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°16554 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°16554 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°45218 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°45218 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 114 RUE DES PYRENEES - 75020 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°45218 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°45218 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Type : Siège

Adresse :
17 avenue Stéphen Pichon
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : COORDINATION ET ETUDES POUR LES TECHNIQUES ET L'ACOUSTIQUE DU BATIMENT ET L'INDUSTRIE. CONDUITE GENERALE DES TRAVAUX.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 avenue Stéphen Pichon
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : COORDINATION ET ETUDES POUR LES TECHNIQUES ET L'ACOUSTIQUE DU BATIMENT ET L'INDUSTRIE. CONDUITE GENERALE DES TRAVAUX.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/02/2017 : C.E.B.A.T.I.
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°11823 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°3573 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°2527 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°109369 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°205 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°112524 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°1966 déposé le 07/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°106992 déposé le 04/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°104059 déposé le 19/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°96028 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°97309 déposé le 12/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°94676 déposé le 30/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°4567 déposé le 17/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°5 déposé le 02/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°15032 déposé le 24/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°79396 déposé le 04/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°1654 déposé le 09/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°15877 déposé le 17/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°2134 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°4868 déposé le 27/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°3469 déposé le 23/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°74056 déposé le 08/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°3260 déposé le 27/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°86 déposé le 04/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°25758 déposé le 29/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°1989 déposé le 13/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°35176 déposé le 27/11/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°418 déposé le 05/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°30059 déposé le 22/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B09859
Dépôt : N°26337 déposé le 09/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 24295 du 05/12/2022
Numéro de gestion : 2019B05159
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 26931 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2019B05159
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4997 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 2019B05159
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6508 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2019B05159
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25167 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 1985B09859
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 21770 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 1985B09859
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 11823 du 10/02/2017
Numéro de gestion : 1985B09859
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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