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de Mettray

DECOR'HOME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40230657500042 / Siren : 402306575 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 50 402306575
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DECOR'HOME
Adresse :
Lieu dit LA MOLLIERE
37390 METTRAY
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
13/08/2012 : Succession
Prédécesseur : DECOR'HOME
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1995
Dénomination : DECOR'HOME
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1641
NOJO : 37012023S003572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5544
NOJO : 37012022S007972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2356
NOJO : 37012021S002825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2561
NOJO : 37012020S004939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1757
NOJO : 37012019S001797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3193
NOJO : 37012018S004860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2073
NOJO : 37012017S004977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2626
NOJO : 37012016S002864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4567
NOJO : 37012015S002900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : 37012014S009959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3405
NOJO : 37012013S007768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4166
NOJO : BXC12338003932C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : BXB12249001521P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3820
NOJO : BXC12123002881R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB11061003369S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 01/09/1995
Date d'effet : 2011-02-15
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOURNIER Antoine
Montant du capital : 7622.45 EUR
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4486
NOJO : BXC103020098666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours
28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3724
NOJO : BXC09348009869T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Sigle : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours
09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : BXB08154003525W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 01/09/1995
Date d'effet : 2009-04-23
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEUSNIER Michel Simon.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours

Etablissement principal :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours

Siège social :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours

Etablissement principal :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2305
NOJO : BXC08351002556T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours
21/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°155
NOJO : BXB08136000370C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 01/09/1995
Date d'effet : 2008-04-21
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GASSOT Jean-Christophe Robert André
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours

Etablissement principal :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours
29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : BXB08072000915Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEUSNIER Michel Simon.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours

Siège social :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours
25/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : BXB08042003495I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)

Numéro d'identification : RCS Tours 402 306 575
Dénomination : SARL DECOR'HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEUSNIER Michel Simon.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours

Etablissement principal :
Adresse :
2 allée du Commandant Mouchotte
37100 Tours
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00042
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00034
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
24/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Antoine
Né le 06/04/1980 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit la Mollière
37390 Mettray
France
Dépôts des actes :
13/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°4507 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé
06/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°4507 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°4507 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°3101146 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°3101146 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°3101146 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
27/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°3005628 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°3005628 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°3004877 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2902570 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2902570 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2902570 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
21/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2802702 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2802703 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2802704 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2802705 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2802702 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2802702 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2706342 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2706342 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
15/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2606125 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2106096 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2106096 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2106096 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
05/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°980780 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°980781 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°980781 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
16/08/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°953280 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
24/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Mollière
37390 Mettray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Étude et commercialisation de tous projets de décoration intérieure de locaux d'habitation ou professionnels achat et revente d'objets de décoration et dépôt vente d'objets mobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
24/09/2012 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
24/09/2012 : SARL DECOR'HOME
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2864 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°2900 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°9959 déposé le 28/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°7768 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°7864 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°1376 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°06743 déposé le 07/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°07414 déposé le 06/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°08781 déposé le 26/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°07319 déposé le 11/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°06220 déposé le 17/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°03354 déposé le 28/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°04412 déposé le 16/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°03750 déposé le 07/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°04265 déposé le 27/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°05262 déposé le 29/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°03803 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°94039 déposé le 10/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°85016 déposé le 08/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00629
Dépôt : N°72175 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3572 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1995B00629
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 7972 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1995B00629
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 2825 du 18/03/2021
Numéro de gestion : 1995B00629
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4939 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1995B00629
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1797 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 1995B00629
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4860 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1995B00629
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4977 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00629
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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