EARL DE L'HUMERY-POYAU

Entreprise

EARL DE L'HUMERY-POYAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40833848100018 / Siren : 408338481 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 30 408338481
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE L'HUMERY-POYAU
Adresse :
L HUMERY
91150 ETAMPES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/06/1996
Dénomination : EARL DE L'HUMERY-POYAU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2011 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°951
NOJO : BXA11346001922H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 29/06/1996
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Evry 408 338 481
Dénomination : EARL de l'HUMERY-POYAU
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POYAU DOMINIQUE JOFFRE ROBERT
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
30/10/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE L'HUMERY-POYAU
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
08/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Type : Personne Physique

Nom : POYAU DOMINIQUE JOFFRE ROBERT
Né le 01/10/1973 à NEUILLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
L HUMERY
91150 Étampes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°14622 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : en : EARL de l'HUMERY-POYAU - anciennement : GAEC de l'HUMERY -POYAU
30/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°14622 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : EARL -anciennement : GAEC
30/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°14622 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°14622 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°1518 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°1518 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°1518 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°1518 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°1518 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
01/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°3550 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°3550 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°3550 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
15/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°3012 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°3012 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°3012 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
16/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Dépôt : N°5867 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTARIE EN DATE DU 29 06 1996 - PV DE DELIBERATION - NOMINATION DES CO GERANTS - STATUTS CONSTITUTIFS PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 29 06 1996
Etablissements :
08/12/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Type : Siège

Adresse :
L HUMERY
91150 Étampes
FRANCE
08/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996D00372
Type : Etablissement principal

Adresse :
L HUMERY
91150 Étampes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1996
Activité : L exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achètes ou pris à bail par lui
Origine du fonds : Création
Observations :
08/12/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1996
Texte de l'observation : Précision sur la forme juridique de la société : gaec sous forme de civile de personne à capital variable
08/12/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 29933
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
08/12/2011 : EARL de l'HUMERY-POYAU
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 218002.09
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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