FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

Entreprise

FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78466318900040 / Siren : 784663189 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 78 784663189
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
93 : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l’exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l’organisation de jeux de hasard et d’argent). Cette division ne comprend pas :
- les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues (cf. 90)
93.1 : Activités liées au sport
Ce groupe comprend l’exploitation d’installations sportives, les activités des équipes ou clubs sportifs participant principalement à des manifestations sportives devant un public payant, les activités des athlètes indépendants participants à des courses ou manifestations sportives devant un public payant, l’activité des propriétaires de voitures, chiens, chevaux, etc. de course consistant principalement à engager ceux ci dans des courses ou d’autres manifestations de sports-spectacles, les activités des entraîneurs sportifs fournissant des services spécialisés de soutien aux participants de manifestations ou compétitions sportives, les activités des exploitants de stades et les autres activités d’organisation, de promotion ou de gestion de manifestations sportives n.c.a.
93.19 : Autres activités liées au sport
93.19Z : Autres activités liées au sport
Cette sous-classe comprend :
- les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations
- les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.
- les activités des ligues sportives et organismes de réglementation
- les activités liées à la promotion de manifestations sportives
- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course
- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
- les activités des guides de montagne
- les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location d’équipement de sport (cf. 77.21Z)
- les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques (cf. 85.51Z)
- les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels (cf. 85.51Z)
- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)
- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z) Produits associés : 93.19.11, 93.19.12, 93.19.13, 93.19.19
Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
Adresse :
68 Rue ANATOLE FRANCE
92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités liées au sport (NAFRev2 : 93.19Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/10/1998 : Succession
Prédécesseur : FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
Continuité économique
Accords d'entreprise :
19/07/2023 : Accord d'adaptation relatif aux négociations périodiques obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060149
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2023
Date de dépôt : 22/08/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 23/08/2023
Date de fin : 22/08/2027
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du golf (2021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
Siret : 78466318900040
Code APE : 9319Z
Secteur : Autres activités liées au sport

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
Activité principale : Autres activités liées au sport (NAFRev2 : 93.19Z)
Identifiant association RNA : W922000704
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
12/09/2000 : ffgolf
N° national/d'enregistrement : 3051079
Date de dépôt : 12/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; produits en ces matières ou en plaqué, à savoir statues, statuettes, boutons de manchette, épinglettes, bustes, coupes, trophées, boîtes à allumettes, assiettes, boîtes à cigares et à cigarettes, bonbonnières, plateaux, cendriers, fixe-cravates, gobelets, hanaps, médailles, tasses ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir mouchoirs de poche en papier, serviettes de table en papier, dessous de chopes à bière, linge de table en papier, billets (tickets), drapeaux en papier, écriteaux en papier et carton, écussons, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), jetons de contrôle, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, affiches, cartes postales ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets et feuilles d'emballage en matières plastiques ; cartes à jouer. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir bourses, étuis pour les clefs, mallettes pour documents, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie, sacs à main, serviettes, havresacs, sacs à dos, sacs de voyages, trousses de toilette ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir vaisselle en verre, porcelaine ou faïence, statuettes, statues en porcelaine ou en verre, vases Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets non compris dans d'autres classes, à l'exception des jeux automatiques à prépaiement et des appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, à l'exception des tapis. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission, stockage, traitement et diffusion d'informations dans le domaine des activités sportives, des informations sportives et des compétitions sportives par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, ou par satellite, par téléphone, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communcation. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; location de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ; congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations sportives.
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784663189

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. PELESE Christophe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442201
Date de demande : 02/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758066
Date de demande : 31/08/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités liées au sport (NAFRev2 : 93.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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