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de Mennecy

FRANCEPACK

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34411998700040 / Siren : 344119987 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 31 344119987
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.92 : Activités de conditionnement
82.92Z : Activités de conditionnement
Cette sous-classe comprend :
- les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques : • mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires • emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.) • conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques • étiquetage, estampillage et impression • emballage de colis et de paquets-cadeaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B)
- les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B) Produits associés : 82.92.10
82.92Z-Z : Activités de conditionnement
Cette classe comprend :
-les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques : mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires ; emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.) ; conditionnement de sécurité de
préparations pharmaceutiques ; étiquetage, estampillage et impression ; emballage de colis et de paquets-cadeaux

Cette classe ne comprend pas :
-la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B) ; -les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCEPACK
Adresse :
2 Rue DU GENERAL LECLERC
91540 MENNECY
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2020 : Succession
Prédécesseur : FRANCEPACK
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1988
Dénomination : FRANCEPACK
Dénomination usuelle: FRANCEPACK
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5527
NOJO : 7801MYG75436800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5375
NOJO : 7801MYG71741000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2420
NOJO : 007801MYG706463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COUSIN Daniel
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8404
NOJO : 7801MYG66764500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4692
NOJO : 007801MYG631636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COUSIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUIL-POCHON ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & EXPERTISE
Montant du capital : 1500.00 EUR
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5170
NOJO : 7801MYG60865100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1522
NOJO : 7801MYG57639600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10864
NOJO : 117801428192092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8763
NOJO : 117801401959982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1470
NOJO : 780117801381696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : COUSIN Daniel modification le 09 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & EXPERTISE en fonction le 09 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUIL-POCHON en fonction le 09 Novembre 2016
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8624
NOJO : 117801373683190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9646
NOJO : 117801343548488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14396
NOJO : 117801320627366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14325
NOJO : BXC13100001499O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14328
NOJO : BXC12103003822Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12618
NOJO : BXC11117013577H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10868
NOJO : BXC10132002426U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1582
NOJO : BXA101130000830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evry 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : COUSIN Daniel
Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
33 rue de la Croix Boissy
91540 Fontenay-le-Vicomte
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1898
NOJO : BXC08204006079E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Honfleur 344 119 987
Dénomination : SARL FRANCEPACK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale chemin de Trousseauville
14510 Houlgate
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00040
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00032
29/03/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
04/02/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)
30/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAF1993 : 25.2C)
Représentants légaux :
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Personne Physique

Nom : COUSIN Daniel
Né le 03/05/1973 à Ris-Orangis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue du Général Leclerc
91540 Mennecy
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Personne Morale

Nom : CABINET TOUIL-POCHON
Siren : 530257799
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 Rue Lamartine
91120 Palaiseau
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT & EXPERTISE
Siren : 400485835
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
75 Avenue Gabriel Péri
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Personne Physique

Nom : COUSIN Daniel
Né le 03/05/1973 à Ris-Orangis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue du Général Leclerc
91540 Mennecy
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Personne Morale

Nom : CABINET TOUIL-POCHON
Siren : 530257799
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 Rue Lamartine
91120 Palaiseau
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT & EXPERTISE
Siren : 400485835
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
75 Avenue Gabriel Péri
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Personne Physique

Nom : COUSIN Daniel
Né le 03/05/1973 à Ris-Orangis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Rue de la Croix Boissé
91540 Fontenay-le-Vicomte
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Personne Morale

Nom : CABINET TOUIL-POCHON
Siren : 530257799
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 Rue Lamartine
91120 Palaiseau
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT & EXPERTISE
Siren : 400485835
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
75 Avenue Gabriel Péri
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°20045 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive d'absence d'oppositions de la part des créanciers
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1025 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1025 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1025 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1025 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1025 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1025 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1025 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
15/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1025 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°13749 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
01/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
01/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : de : SARL - en : SAS
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : de : SARL - en : SAS
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°14718 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°12427 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la SARL en SAS
20/09/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°12427 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la SARL en SAS
29/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU Z.A CHEMIN DE TROUSSEAUVILLE - 14510 HOULGATE AU 33 RUE DE LA CROIX BOISSY 91540 FONTENAY LE VICOMTE
29/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
29/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
29/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU Z.A CHEMIN DE TROUSSEAUVILLE - 14510 HOULGATE AU 33 RUE DE LA CROIX BOISSY 91540 FONTENAY LE VICOMTE
29/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
29/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°4777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue du Général Leclerc
91540 Mennecy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : Conditionnement et ensachage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Siège

Adresse :
33 Rue de la Croix Boissy
91540 Fontenay-le-Vicomte
FRANCE
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Rue de la Croix Boissy
91540 Fontenay-le-Vicomte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : Conditionnement et ensachage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1992
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 25/10/1991
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1996
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/06/1998
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1248
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1992
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 25/10/1991
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1896
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1996
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/06/1998
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2010
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
19/01/2021 : SARL FRANCEPACK
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 77 années
09/11/2016 : SARL FRANCEPACK
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°9199 déposé le 20/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°12971 déposé le 27/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°11254 déposé le 24/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°13484 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°7113 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°7113 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°2885 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°2885 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°2668 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°2668 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1877 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°1877 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°3489 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°3489 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°3516 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°3516 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°2738 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01289
Dépôt : N°2738 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5189 du 14/06/2023
Numéro de gestion : 2010B01289
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13895 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2010B01289
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 20144 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 2010B01289
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9199 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2010B01289
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12971 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 2010B01289
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11254 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2010B01289
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13484 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2010B01289
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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