FRANCIS GAUTERO - BURES-SUR-YVETTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2016

Enseigne : LE FONTENOY

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32512969000054 / Siren : 325129690 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 53 325129690

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
FRANCIS GAUTERO

Adresse :
27 Avenue DU MARECHAL FOCH
91440 BURES-SUR-YVETTE

Historique de l'établissement :

01/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/11/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

10/10/2016 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Liens de succession de l'établissement :

02/12/2022 : Préccession

Successeur : HUANG
Continuité économique

01/10/2016 : Succession

Prédécesseur : S.N.C. STAFF DU CHATEAU

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/06/1982

Nom : M. GAUTERO FRANCIS PAUL

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCIS GAUTERO - Bures-sur-Yvette (fermé)FRANCIS GAUTERO - Bures-sur-Yvette (fermé)FRANCIS GAUTERO - Étampes (fermé)FRANCIS GAUTERO - Chaumes-en-Brie (fermé)FRANCIS GAUTERO - Avallon (fermé)

Publications au Bodacc :

22/12/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°7133
NOJO : 007801MYG737603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de cessation d'activité : 01/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 325 129 690
Nom : GAUTERO Francis Paul

18/12/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1752
NOJO : 007801MYG736924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 15/12/2022
Date de commencement d'activité : 02/12/2022
Publication légale : L ITINERANT, le 15/12/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN 1 Allée des Atlantes 28000 Chartres Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/12/2022 enregistré au SDE ETAMPES le 05/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00025376 référence 9104P61 2022 A 04510 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 ter Avenue Georges Parisot 91150 Etampes, Adresse du nouveau propriétaire: 27 Avenue du Maréchal Foch 91440 Bures-sur-Yvette

établissement principal :
Activité : café, bar, tabac, presse, loto, loterie, amigo, fdj, pmu, restaurant, articles de fumeur, confiserie, cbd, vente de tous produits non réglementés.
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 470000.00 euros

Adresse :
27 Avenue du Maréchal Foch
91440 Bures-sur-Yvette

Numéro d'identification : RCS Evry 922 126 495
Nom : XU Yuhui Francoise
Nom d'usage : HUANG

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 325 129 690
Nom : GAUTERO Francis Paul

04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°4033
NOJO : 780117801381018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Evry 325 129 690
Nom : GAUTERO Francis Paul

18/10/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1375
NOJO : BXA16288001120G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Etude de Maître Jean-Michel MERCADIER 3 rue Parmentier 93220 GAGNY
Descriptif : - Suivant acte du 30/09/2016 enregistré ke 06/10/2016 au Pôle d'enregistrement de Palaiseau, Bordereau n°2016/745 Case n°8. Ancien propriétaire : la société SNC STAFF DU CHATEAU - 35 Avenue de Rambouillet 93220 GAGNY. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Etablissement principal :
Activité : tabac, presse, loto, loterie, amigo, Pmu.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 130000 Euros

Adresse :
27 avenue du Maréchal Foch
91440 Bures-sur-Yvette

Numéro d'identification : RCS Evry 325 129 690
Nom : GAUTERO Francis Paul

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 480 155 969
Dénomination : S. N. C. STAFF DU CHATEAU

25/02/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°2694
NOJO : BXA16050004293V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/02/2016
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Suivant acte sous seing privé du 28/01/2016, enregistré au SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ETAMPES le 05/02/2016 Bordereau n°2016/96 Case n°1 Ext 331 - Précèdent exploitant Monsieur GAUTERO Francis demeurant 42 Ter Avenue de Paris - 91150 ETAMPES (RCS EVRY 325 129 690). Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Etablissement principal :
Activité : bar, tabac, loto, presse, Pmu.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 380000 Euros

Adresse :
42 Ter avenue de Paris
91150 Étampes

Numéro d'identification : RCS Evry 818 359 366
Nom : CHEN Yuanyuan
Nom commercial : LE PARIS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 325 129 690
Nom : GAUTERO Francis

25/02/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°3717
NOJO : BXB16050005139T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de cessation d'activité : 31/01/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 325 129 690
Nom : GAUTERO Francis Paul

31/12/2008 : Immatriculation d'une personne physique après 1er avis

Annonce N°1124
NOJO : BXA08360000189D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique après 1er avis
Date de commencement d'activité : 02/01/2009
Descriptif : Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 12 décembre 2008.

Etablissement principal :
Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective

Adresse :
42 Ter avenue de Paris
91150 Étampes

Numéro d'identification : RCS Evry 325 129 690
Nom : GAUTERO Francis Paul

Historique de l'unité légale :

01/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

10/10/2016 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

01/10/2016 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.26Z)
Code NIC : 00054

31/01/2016 : état administratif

Etat administratif : Cessée

02/01/2009 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00047

15/12/2006 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Cafés tabacs (NAF1993 : 55.4A)

01/03/2002 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LA CIVETTE
Code NIC : 00039

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Dépôts des actes :

30/09/2016 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016A01508
Dépôt : N°13416 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

07/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016A01508
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Avenue du Maréchal Foch
91440 Bures-sur-Yvette
FRANCE
Enseigne : LE FONTENOY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Bar, brasserie, tabac, presse, loto, loterie, amigo, pmu.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - .N.C. STAFF DU CHATEAU -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/12/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 65203
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)

Personnes physiques :

07/12/2016 : GAUTERO Francis Paul

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 29/02/1960
Ville de naissance : 91412 Mondeville
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
2 ter Avenue Georges Parisot
91150 Étampes
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2016

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FRANCIS GAUTERO (fermée)

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