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de Villedieu-sur-Indre

GFA DU DOMAINE DE LA BEAUCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32058842900011 / Siren : 320588429 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 17 320588429
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/04/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE LA BEAUCE
Adresse :
Lieu dit LA BEAUCE
36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE LA BEAUCE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1229
NOJO : 000003601112726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 320 588 429
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA BEAUCE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : AMARY Pascal
Historique de l'unité légale :
05/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Personne Physique

Nom : AMARY Jacques
Né le 26/02/1925 à COULMIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Beauce
36320 Villedieu-sur-Indre
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Personne Physique

Nom : AMARY Jacques
Né le 26/02/1925 à COULMIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Beauce
36320 Villedieu-sur-Indre
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Personne Physique

Nom : AMARY Christophe
Né le 28/02/1951 à CHATEAUROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LA BEAUCE
36320 Villedieu-sur-Indre
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Personne Physique

Nom : AMARY Pascal
Né le 07/03/1954 à CHATEAUROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
CH du Petit Bois
36320 Villedieu-sur-Indre
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Personne Physique

Nom : ROCHOUX (AMARY) Marie Bénédicte
Né le 02/02/1960 à CHATEAUROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Beauce
36320 Villedieu-sur-Indre
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°1745 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°1745 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Beauce
36320 Villedieu-sur-Indre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Gestion et mise en valeur des immeubles à destination agricole qui lui sont apportés ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'elle pourra acheter ou prendre à bail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 544 000.00 FRF nouveau montant : 387 830.30 Eur
Personnes morales :
04/10/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA BEAUCE
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 387830.3
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 63 années

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