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de Sainte-Cécile

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BORDEBURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32158010200028 / Siren : 321580102 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 46 321580102
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BORDEBURE
Adresse :
L'AULNAIE
36330 ARTHON
Liens de succession de l'établissement :
10/09/2019 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/02/1981
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BORDEBURE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : 003601MYG133298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 321 580 102
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BORDEBURE
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Bertrand, Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JAMET Julia, Marie
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : 003601MYG130579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 321 580 102
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BORDEBURE
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Bertrand, Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DAPON Laurence, Claude
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2594
NOJO : 003601MYG117202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 321 580 102
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BORDEBURE
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Bertrand, Claude ; Gérant, Associé : JAMET Claude, Anatole, Georges
Montant du capital : 319833.00 EUR
31/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : 000003601110008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 321 580 102
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BORDEBURE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : JAMET Claude, Anatole, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Bertrand, Claude
Historique de l'unité légale :
26/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BORDEBURE
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
10/09/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
13/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Bertrand, Claude
Né le 05/07/1960 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
l'Aulnaie
36330 Arthon
FRANCE
13/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Bertrand, Claude
Né le 05/07/1960 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
l'Aulnaie
36330 Arthon
FRANCE
13/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET (DAPON) Laurence, Claude
Né le 15/01/1958 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Bâtiment Virginie
10 Rue des Jardiniers
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE
30/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Claude, Anatole, Georges
Né le 20/08/1929 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue du Berry
36000 Châteauroux
FRANCE
30/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Bertrand, Claude
Né le 05/07/1960 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
l'Aulnaie
36330 Arthon
FRANCE
30/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Bertrand, Claude
Né le 05/07/1960 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
l'Aulnaie
36330 Arthon
FRANCE
30/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Laurence, Claude
Né le 15/01/1958 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue des Jardiniers
Résidence Virginie
75012 Paris 12
FRANCE
30/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Claude, Anatole, Georges
Né le 20/08/1929 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue du Berry
36000 Châteauroux
FRANCE
30/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Bertrand, Claude
Né le 05/07/1960 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
l'Aulnaie
36330 Arthon
FRANCE
30/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Bertrand, Claude
Né le 05/07/1960 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
l'Aulnaie
36330 Arthon
FRANCE
30/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Laurence, Claude
Né le 15/01/1958 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue des Jardiniers
Résidence Virginie
75012 Paris 12
FRANCE
16/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Personne Physique

Nom : JAMET Claude, Anatole, Georges
Né le 20/08/1929 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE DU BERRY
36000 CHATEAUROUX
FRANCE
Dépôts des actes :
26/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°2501 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
26/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°2501 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°2501 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
19/05/2021 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°2501 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété après le décès de Monsieur Claude JAMET
31/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°294 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°294 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°294 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°294 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2020 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°294 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/09/2019 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : donation de Monsieur Claude JAMET au profit de Monsieur Bertrand JAMET
10/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert à l'Aulnaie 36330 ARTHON
10/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
10/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
10/09/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
10/09/2019 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : donation de Monsieur Claude JAMET au profit de Monsieur Bertrand JAMET
10/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert à l'Aulnaie 36330 ARTHON
10/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
10/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
10/09/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4035 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
10/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4472 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
23/03/2019 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4034 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété suite au décès de Madame Solange Louise DUPEUX épouse JAMET
23/03/2019 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°4034 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété suite au décès de Madame Solange Louise DUPEUX épouse JAMET
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°67 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°67 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°67 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°66 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
27/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°66 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
27/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°66 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°67 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°66 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°67 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°66 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°66 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Dépôt : N°67 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
13/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
l'Aulnaie
36330 Arthon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2019
Activité : La propriété, l'administration et la jouissance d'immeubles agricoles, la sylvicultures et autres activités forestières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
l'Aulnaie
36330 Arthon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2019
Activité : La propriété, l'administration et la jouissance d'immeubles agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1981D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 RUE DU BERRY
36000 CHATEAUROUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1981
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE D'IMMEUBLES AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/12/2022 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BORDEBURE
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural
Activité principale : La propriété, l'administration et la jouissance d'immeubles agricoles, la sylviculture et autres activités forestières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 319833.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 139 années
30/10/2019 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BORDEBURE
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 139 années
16/01/2002 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BORDEBURE
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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