Portail de la ville
d'Apt

GROUPEMENT FORESTIER DES ARPENTS VERTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39862694500032 / Siren : 398626945 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 51 398626945
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES ARPENTS VERTS
Adresse :
93 Rue DES GINESTRES
84200 CARPENTRAS
Liens de succession de l'établissement :
02/10/2018 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DES ARPENTS VERTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/1994
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ARPENTS VERTS
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2722
NOJO : 000008401378790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/11/2018
Date de commencement d'activité : 02/10/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Avignon 398 626 945
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ARPENTS VERTS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHERER Françoise né(e) BERHAUT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERHAUT Jean-Yves-Marie
Montant du capital : 386153.36 EUR
01/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : BXB132670001209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 398 626 945
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ARPENTS VERTS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : SCHERER Françoise né(e) BERHAUT Gérant, Associé : BERHAUT Jean-Yves-Marie Associé : BERHAUT Alain, Joseph, Marie
Historique de l'unité légale :
07/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/10/2018 : code NIC
Code NIC : 00032
18/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
04/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
17/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Type : Personne Physique

Nom : BERHAUT (SCHERER) Françoise
Né le 27/12/1953 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
93 rue Ginestres
84200 Carpentras
FRANCE
17/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Type : Personne Physique

Nom : BERHAUT (SCHERER) Françoise
Né le 27/12/1953 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
93 rue Ginestres
84200 Carpentras
FRANCE
17/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Type : Personne Physique

Nom : BERHAUT Jean-Yves-Marie
Né le 04/03/1963 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 AV. MATHURIN MOREAU
75019 PARIS
FRANCE
17/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Type : Personne Physique

Nom : BERHAUT Jean-Yves-Marie
Né le 04/03/1963 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 AV. MATHURIN MOREAU
75019 PARIS
FRANCE
17/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Type : Personne Physique

Nom : BERHAUT Alain Joseph Marie
Né le 17/12/1920 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 RUE DE PARIS
71400 AUTUN
FRANCE
Dépôts des actes :
24/07/2013 : Attestation
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°2463 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : attestation dévolutive suite décès
15/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°2463 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°2463 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°2463 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/11/2008 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°251 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
07/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°710144 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/1992 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°7101182 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°710144 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°251 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Dépôt : N°2463 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
17/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70395
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue de Paris
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/1994
Activité : Amélioration équipement conservation et gestion de massifs forestiers et construction massifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/09/2013 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 533 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 386 153.36 EUR
Personnes morales :
17/09/2013 : GROUPEMENT FORESTIER DES ARPENTS VERTS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 386153.36
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici