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de Méréville

IMMOBILIERE DE MEREVILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2019
Dénomination usuelle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Enseigne : IDEM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41504411400031 / Siren : 415044114 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 2 415044114
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Adresse :
1 bis Avenue DE LA REPUBLIQUE
91660 LE MEREVILLOIS
Liens de succession de l'établissement :
15/11/2019 : Succession
Prédécesseur : IMMOBILIERE DE MEREVILLE IDEM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/1998
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE IDEM
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9956
NOJO : 7801MYG78174200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7730
NOJO : 7801MYG69506300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9464
NOJO : 7801MYG65491900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1956
NOJO : 7801MYG59632500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2821
NOJO : 007801MYG584965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 03/01/1998
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Nom commercial : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6970
NOJO : 7801MYG56035900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3454
NOJO : 117801412542324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7211
NOJO : 117801388234889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9378
NOJO : 117801362040317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6947
NOJO : 117801337992812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10009
NOJO : 117801314652414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9302
NOJO : BXC13030002793E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10145
NOJO : BXC12062003869S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9214
NOJO : BXC11060014099V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7182
NOJO : BXC10043000909F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de la Madeleine
91660 Méréville
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10411
NOJO : BXC08124004578Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de la Madeleine
91660 Méréville
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9370
NOJO : BXC08137003388L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 415 044 114
Dénomination : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de la Madeleine
91660 Méréville
Historique de l'unité légale :
15/11/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Type : Personne Physique

Nom : CAZALS Laurent Olivier Emmanuel
Né le 10/02/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Route de Meréville
91690 Saclas
FRANCE
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Type : Personne Physique

Nom : CAZALS Laurent Olivier Emmanuel
Né le 10/02/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Route de Meréville
91690 Saclas
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Type : Personne Physique

Nom : CAZALS Laurent Olivier Emmanuel
Né le 10/02/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Route de Meréville
91690 Saclas
FRANCE
Dépôts des actes :
14/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°27426 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°27426 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°27426 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
14/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°27425 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
10/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°17058 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
30/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1941 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1941 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de gérant(s)
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1941 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1941 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1941 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de gérant(s)
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1941 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/11/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°63 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
14/11/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°63 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 bis Avenue de la République
Méréville
91660 Le Mérévillois
FRANCE
Nom commercial : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1998
Activité : Agence immobilière, toutes transactions immobilière, achat, vente, location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Type : Siège

Adresse :
7 Rue DE LA MADELEINE
91660 Méréville
FRANCE
17/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue DE LA MADELEINE
91660 Méréville
FRANCE
Nom commercial : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1998
Activité : Agent immobilier marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14224
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
18/11/2019 : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : agence immobilière, toutes transactions immobilière, achat, vente, location.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/12/2014 : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IMMOBILIERE DE MEREVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°3510 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1162 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1372 déposé le 10/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1372 déposé le 10/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°554 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°554 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°495 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°495 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°469 déposé le 21/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°469 déposé le 21/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°315 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°315 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1756 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1756 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1867 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°1867 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°626 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°626 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°3151 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°3151 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2291 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2291 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2235 déposé le 06/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2235 déposé le 06/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2028 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2028 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°3030 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°3030 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2802 déposé le 18/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2802 déposé le 18/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2387 déposé le 23/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°2387 déposé le 23/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°4730 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00013
Dépôt : N°4730 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2792 du 15/03/2022
Numéro de gestion : 1998B00013
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12314 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1998B00013
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2595 du 31/03/2020
Numéro de gestion : 1998B00013
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3510 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 1998B00013
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1162 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 1998B00013
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1372 du 10/02/2017
Numéro de gestion : 1998B00013
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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