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de Étampes

PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83288203900023 / Siren : 832882039 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 43 832882039
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Adresse :
28 bis Rue SAINT MARTIN
91150 ETAMPES
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2018 : Succession
Prédécesseur : PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/05/2022 : DÉCISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008643
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/01/2016
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Siret : 83288203900023
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/10/2017
Dénomination : PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : PCES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2971
NOJO : 7801MYG74233000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 832 882 039
Dénomination : PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Sigle : PCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10795
NOJO : 7801MYG69954600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 832 882 039
Dénomination : PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Sigle : PCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7539
NOJO : 7801MYG63835000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 832 882 039
Dénomination : PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Sigle : PCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10689
NOJO : 7801MYG59448100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 832 882 039
Dénomination : PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Sigle : PCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9051
NOJO : 117801443872425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 832 882 039
Dénomination : PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Sigle : PCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Type : Personne Physique

Nom : MOUDENNER Xavier Yvon Louis
Né le 29/06/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 Rue des Alouettes
Fontenette
91150 Abbéville-la-Rivière
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°49096 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
10/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°49091 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : du 26 Rue des Alouettes Fontenette 91150 ABBEVILLE LA RIVIERE au 28 Bis Rue Saint Martin 91150 ETAMPES
10/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°49091 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°49091 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
20/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°15344 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
20/09/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°15343 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Acte Ssp
20/09/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°15343 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
20/09/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°15343 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 BIS Rue Saint-Martin
91150 Étampes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2017
Activité : Bureau d'études et de prestations de services dans le cadre de réalisation d'études technique et financières et coordination de chantiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/04/2022 : PROJETS CONSEILS ETUDES SUIVIS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d'études et de prestations de services dans le cadre de réalisation d'études technique et financières et coordination de chantiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°4552 déposé le 19/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°4500 déposé le 23/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°1925 déposé le 02/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04228
Dépôt : N°2542 déposé le 20/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1063 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 2017B04228
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4552 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 2017B04228
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4500 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 2017B04228
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1925 du 02/03/2020
Numéro de gestion : 2017B04228
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2542 du 20/03/2019
Numéro de gestion : 2017B04228
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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