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de Villedieu-sur-Indre

RS PROJET 42

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84069055600054 / Siren : 840690556 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 94 840690556
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
RS PROJET 42
Adresse :
8 Avenue D AIGUES
34110 FRONTIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
16/12/2020 : Succession
Prédécesseur : RS PROJET 42
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2018
Dénomination : RS PROJET 42
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1384
NOJO : 3405MYG74368700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 690 556
Dénomination : RS PROJET 42
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1191
NOJO : 3405MYG69339600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 690 556
Dénomination : RS PROJET 42
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1411
NOJO : 003405MYG656938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 690 556
Dénomination : RS PROJET 42
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 520000.00 EUR
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : 3405MYG63015800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 690 556
Dénomination : RS PROJET 42
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°831
NOJO : 003405MYG621813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/05/2021
Date de commencement d'activité : 16/12/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 690 556
Dénomination : RS PROJET 42
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAMONT Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TRIAXE AUDIT
Montant du capital : 10000.00 EUR
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3403
NOJO : 4701MYG18843700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 840 690 556
Dénomination : RS PROJET 42
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : 470116571200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 840 690 556
Dénomination : RS PROJET 42
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°792
NOJO : 000004701154003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/07/2018
Date de commencement d'activité : 22/06/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 840 690 556
Dénomination : RS PROJET 42
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RS PROJET CRE 4 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : TRIAXE AUDIT (SARL)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
16/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00054
13/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17782 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2021B02133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances150150
CFDisponibilités9 9479 947
CJTOTAL (II)10 09710 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 09710 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 0005
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-803
DLTOTAL (I)9 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés900
ECTOTAL (IV)900
EETOTAL GENERAL (I à V)10 097
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes803
GFTotal des charges d’exploitation (II)803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-803
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-803
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-803
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10508 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2021B02133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances150150
CFDisponibilités9 9479 947
CJTOTAL (II)10 09710 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 09710 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 0005
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-803
DLTOTAL (I)9 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés900
ECTOTAL (IV)900
EETOTAL GENERAL (I à V)10 097
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes803
GFTotal des charges d’exploitation (II)803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-803
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-803
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-803
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6039 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 2018B00461
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances150150
CFDisponibilités9 9479 947
CJTOTAL (II)10 09710 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 09710 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 0005
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-803
DLTOTAL (I)9 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés900
ECTOTAL (IV)900
EETOTAL GENERAL (I à V)10 097
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes803
GFTotal des charges d’exploitation (II)803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-803
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-803
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-803
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 9088 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2018B00461
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances150150
CFDisponibilités9 9479 947
CJTOTAL (II)10 09710 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 09710 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 0005
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-803
DLTOTAL (I)9 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés900
ECTOTAL (IV)900
EETOTAL GENERAL (I à V)10 097
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes803
GFTotal des charges d’exploitation (II)803
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-803
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-803
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-803

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