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de Villedieu-sur-Indre

SARL DE KERVOEZEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38833417900016 / Siren : 388334179 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 54 388334179
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DE KERVOEZEL
Adresse :
ZA DE MANTALLOT
22450 LA ROCHE-JAUDY
Historique de l'établissement :
01/07/2020 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1992
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1312
NOJO : 2202MYG23987800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°660
NOJO : 2202MYG23016000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : 2202MYG21025300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3330
NOJO : 220220142100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : 220218762400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1777
NOJO : 220216996300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1776
NOJO : 220216996500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : 220216996600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : 000002202169252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HENRY Isabelle né(e) TOUDIC
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : BXC13161010245K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1107
NOJO : BXB13018001498E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HENRY Isabelle né(e) TOUDIC Gérant(e) : HENRY Claude, Yves
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2899
NOJO : BXC12355010905U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2769
NOJO : BXC12130004655D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2770
NOJO : BXC12130004656F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB100500004079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2397
NOJO : BXC081000038189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 388 334 179
Dénomination : SARL DE KERVOEZEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Mantallot,
22450 Mantallot
06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : BDC08003503693S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Guingamp 388 334 179
Dénomination : S.A.R.L. DE KERVOEZEL
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A. de Mantallot,
22450 Mantallot
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Type : Personne Physique

Nom : TOUDIC (HENRY) Isabelle
Né le 21/09/1969 à TREGUIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT "BALTHAZAR"
22140 COATASCORN
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1747 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1747 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°5489 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°5489 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Mme Isabelle HENRY cède à M. Claude HENRY 1 part
01/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°5489 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°603 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252164 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252164 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252605 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252605 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252164 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°603 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°5489 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1747 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Type : Siège

Adresse :
ZA de Mantallot
22450 Mantallot
FRANCE
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA de Mantallot
22450 La Roche Derrien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1992
Activité : Exploitation d'un élevage avicole, la production et vente d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : BAIL PRECAIRE DE 23 MOIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
16/03/2017 : SARL DE KERVOEZEL
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1934 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1935 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1936 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1805 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°6545 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1546 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1545 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°716 déposé le 27/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1821 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252169 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252110 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°1663 déposé le 21/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252169 déposé le 24/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252113 déposé le 13/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°225297 déposé le 12/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252171 déposé le 06/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252117 déposé le 18/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°225222 déposé le 22/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°2252108 déposé le 26/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992B50133
Dépôt : N°225289 déposé le 04/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 9111 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 1992B50133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4288 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 1992B50133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 815 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1992B50133
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3835 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1992B50133
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3909 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1992B50133
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1934 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1992B50133
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1935 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1992B50133
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1936 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1992B50133
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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