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de Saint-Hilaire

SCI CANET TROUFLEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31911510100028 / Siren : 319115101 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 32 319115101
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CANET TROUFLEAU
Adresse :
10 Impasse SAINTE-SEGONDE
91780 SAINT-HILAIRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1974
Dénomination : SCI CANET TROUFLEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3236
NOJO : 007801MYG736893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 23/09/1974
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 319 115 101
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANET TROUFLEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : TROUFLEAU Jean Régis Léon ; Gérant : PERROT Agnès Martine
02/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1548
NOJO : BXB123310011593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 319 115 101
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANET TROUFLEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé : TROUFLEAU Jean Régis Léon modification le 23 Novembre 2012 Associé : TROUFLEAU Mauricette Charlotte Eugénie en fonction le 29 Juin 2010 Associé : TROUFLEAU Nicole Madeline Mauricette en fonction le 29 Juin 2010 Co-gérant associé : TROUFLEAU Madeleine Marcelle modification le 23 Novembre 2012
08/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2495
NOJO : BXB101820019893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 319 115 101
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANET TROUFLEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : TROUFLEAU Jean Régis Léon en fonction le 29 Juin 2010 Associé : TROUFLEAU Mauricette Charlotte Eugénie en fonction le 29 Juin 2010 Associé : TROUFLEAU Nicole Madeline Mauricette en fonction le 29 Juin 2010 Associé gérant : TROUFLEAU Madeleine Marcelle en fonction le 29 Juin 2010

Siège social :
Adresse :
24 avenue du 8 Mai 1945
91150 Étampes
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU Jean Régis Léon
Né le 19/11/1944 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Rue de Fremont Enquillemont
Auneau
28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIE
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU Jean Régis Léon
Né le 19/11/1944 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 Rue de Fremont Enquillemont
Auneau
28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIE
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : GENTY (PERROT) Agnès Martine
Né le 18/04/1963 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Impasse Sainte-Segonde
91780 Saint-Hilaire
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU (ALAMICHEL) Nicole Madeline Mauricette
Né le 14/05/1942 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Des Glands Encherville
28700 Francourville
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU (GENTY) Mauricette Charlotte Eugénie
Né le 13/12/1939 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Du 8 Mai 1945
28700 Sainville
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU Jean Régis Léon
Né le 19/11/1944 à Auneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Rue de Fremont Enquillemont
Auneau
28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU Jean Régis Léon
Né le 19/11/1944 à Auneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 Rue de Fremont Enquillemont
Auneau
28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU (CANET) Madeleine Marcelle
Né le 10/01/1934 à Auneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Avenue Du 8 Mai 1945
91150 Étampes
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU (CANET) Madeleine Marcelle
Né le 10/01/1934 à Auneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Avenue Du 8 Mai 1945
91150 Étampes
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU (GENTY) Mauricette Charlotte Eugénie
Né le 13/12/1939 à Auneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Du 8 Mai 1945
28700 Sainville
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Personne Physique

Nom : TROUFLEAU (ALAMICHEL) Nicole Madeline Mauricette
Né le 14/05/1942 à Auneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Des Glands Encherville
28700 Francourville
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°22624 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°22624 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°22624 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°22624 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°5706 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
27/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°14225 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
27/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°14225 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°14225 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
27/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°14225 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
27/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°14225 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°14225 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
17/06/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOTORIETE
17/06/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOTORIETE
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DU 24 AVENUE DE DOURDAN 91150 ETAMPES AU 24 AVENUE DU 8 MAI 1945 91150 ETAMPES
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DU 24 AVENUE DE DOURDAN 91150 ETAMPES AU 24 AVENUE DU 8 MAI 1945 91150 ETAMPES
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
09/03/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
09/03/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Dépôt : N°7278 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
Etablissements :
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Impasse Sainte-Segonde
91780 Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1974
Activité : Acquisition de tous terrains et de tous biens immobiliers, construction de biens immeubles, mise en location et gestion desdits biens.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Siège

Adresse :
24 Avenue Du 8 Mai 1945
91150 Étampes
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1980D00148
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Avenue Du 8 Mai 1945
91150 Étampes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1974
Activité : Acquisition de tous terrains et de tous biens immobiliers, Constructio n de biens immeubles, mise en location et gestion desdits biens
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
15/12/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9738
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
15/12/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANET TROUFLEAU
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de tous terrains et de tous biens immobiliers, construction de biens immeubles, mise en location et gestion desdits biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/09/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANET TROUFLEAU
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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