SCI LA COUPEE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34868835900028 / Siren : 348688359 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 17 348688359

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI LA COUPEE

Adresse :
70 Avenue EDOUARD HERRIOT
71000 MACON

Historique de l'établissement :

16/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1993 : Succession

Prédécesseur : SCI LA COUPEE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/07/1988

Dénomination : SCI LA COUPEE

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LA COUPEE - Mâcon (fermé)SCI LA COUPEE - Mâcon (fermé)SCI LA COUPEE - Mâcon (fermé)

Publications au Bodacc :

05/01/2023 : Radiation

Annonce N°2970
NOJO : 071060000119828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mâcon 348 688 359
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

16/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°918
NOJO : 071060000118032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 30/06/2022, la société GROUPE LABRUYERE, SAS au capital de 80420001 €, dont le siège social est 70 Avenue Edouard Herriot - 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 432 796 886 et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE, société civile au capital de 16 000 €, dont le siège social est 70 Avenue Edouard Herriot - 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 348 688 359, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE par la SAS GROUPE LABRUYERE. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante SAS GROUPE LABRUYERE est prévue : actif : 142 585.80 € ; passif : 100 225 €, soit un actif net de 42 360.80 €. Conformément à l'article L236-3 1° du code de commerce, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange des droits sociaux et en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée. L'opération emportera transmission au profit de la société absorbante de l'intégralité des éléments d'actif et de passif, des droits, valeurs, obligations et éventuels engagements hors bilan de la société absorbée ; montant prévu de la prime de fusion : néant. La réalisation de la fusion est subordonnée à son approbation par l'assemblée générale des sociétés participantes et sera effective à l'issue de la dernière assemblée générale des sociétés participantes approuvant l'opération, en revanche du point de vue fiscal et comptable, la fusion prendra effet de manière rétroactive au 01/01/2022. Si la fusion n'est pas définitivement réalisée au plus tard le 31/12/2022, le présent projet de fusion sera caduc de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 13/10/2022 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 348 688 359
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 16000.00 EUR

20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2190
NOJO : 071060000076931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 348 688 359
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
LABRUYERE Pierre Jean Gabriel nom d'usage : LABRUYERE n'est plus gérant.
LABRUYERE Marie-Diane Jeanne Elisabeth nom d'usage : CUILLERET devient gérant

Historique de l'unité légale :

16/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

31/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Type : Personne Physique

Nom : LABRUYERE (CUILLERET) Marie-Diane Jeanne Elisabeth
Né le 27/11/1968 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Route de Tannay
1296 Coppet
Suisse

31/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Type : Personne Morale

Nom : LABRUYERE EBERLE
Siren : 432796886
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
70 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France

31/07/2018 : Nouveau dirigeant

10/01/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Type : Personne Physique

Nom : LABRUYERE Pierre Jean Gabriel
Né le 28/09/1937 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
36 Rue de l'Héritan
71000 Mâcon
France

10/01/2012 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°003364 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

02/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°002015 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

09/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000088 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000088 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/12/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001604 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001604 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

15/11/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000859 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/11/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000859 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000859 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000859 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000859 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000859 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000058 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

15/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000058 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000058 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Acte

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000859 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001604 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

N.C : Acte

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000088 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000058 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Acte

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000859 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001604 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

N.C : Acte

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°001300 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000340 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Dépôt : N°000088 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Etablissements :

31/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Type : Siège

Adresse :
70 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France

31/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Type : Etablissement principal

Adresse :
70 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1988
Activité : l'achat l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers bâtis et non bâtis
Origine du fonds : Transfert
ETTE STE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE MACON 8 BD DE LA LIBERTE A MACON 70 AVENUE EDOUARD HERRIOT A COMPTER DU 01/01/93 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00091
Type : Siège

Adresse :
70 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France

10/01/2012 : Etablissement ouvert

Observations :

31/07/2018 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 octobre 1988 -No A-542 - DOCUMENTS A.P. du 21 octobre 1988

31/07/2018 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/003581
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : LABRUYERE Pierre Jean Gabriel nom d'usage : LABRUYERE Pierre n'est plus gérant LABRUYERE Marie-Diane Jeanne Elisabeth nom d'usage : CUILLERET Marie-Diane devient gérante

10/01/2012 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 octobre 1988 -No A-542 - DOCUMENTS A.P. du 21 octobre 1988

10/01/2012 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/004419
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : (décret 21005-77 du 01/02/2005) Société par actions simplifiée LABRUYERE EBERLE devient Associé

Personnes morales :

31/07/2018 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'achat l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers bâtis et non bâtis

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/01/2012 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici

SCI LA COUPEE (fermée)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?