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de Gien

SCI LES MOUSSEUX ET FILS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39786816700016 / Siren : 397868167 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 16 397868167
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES MOUSSEUX ET FILS
Adresse :
6 Chemin DE LA LEVRERIE
45500 GIEN
Historique de l'établissement :
21/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/1994
Dénomination : SCI LES MOUSSEUX ET FILS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/01/2023 : Radiation

Annonce N°640
NOJO : 4502BP1994D4009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Orléans 397 868 167
Dénomination : SCI LES MOUSSEUX ET FILS
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
21/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/05/2000 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/08/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D40092
Type : Personne Physique

Nom : BOURGOIN ERIC
Né le 18/08/1949 à CLERY (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Issue de la Levrerie
45500 Gien
France
Dépôts des actes :
31/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D40092
Dépôt : N°4501904 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/1996 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D40092
Dépôt : N°4501219 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/1994 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D40092
Dépôt : N°4501784 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D40092
Dépôt : N°4501219 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D40092
Dépôt : N°4501904 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
04/08/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D40092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Issue de la Levrerie
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1994
Activité : ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT NOTAMMENT BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS OU TERRAIN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/1994 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
04/08/1994 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
04/08/1994 : SCI LES MOUSSEUX ET FILS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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