SEM ENERGIES RENOUVELABLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52531806900016 / Siren : 525318069 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 69 525318069

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SEM ENERGIES RENOUVELABLES

Adresse :
HOTEL DE VILLE
Place DES DROITS DE L HOMME
36100 ISSOUDUN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2010

Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEM ENERGIES RENOUVELABLES - Issoudun (siège)SEM ENERGIES RENOUVELABLES - Saint-Georges-sur-Arnon

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1619
NOJO : 3601MYG13492200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7053
NOJO : 3601MYG12712100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

25/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1211
NOJO : 003601MYG124565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAIGNEL André ; Administrateur : SERGIES SAEMLECOMTE Hervé, Maurice, Claude ; Administrateur : PALLAS Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUESTDE ROQUEFEUIL Yan Antoine Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTREBRIGAND-DESHOULIERES Pascale ; Administrateur : ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENTSBOUMARD Erwan, Loïc, Patrick ; Administrateur : RIES Fanny ; Administrateur : CAZE Sophie, Simone ; Administrateur : DARINOT Alexandra, Albertine, Micheline ; Administrateur : BRABAN-TICCHI Claire, Anne-Marie ; Administrateur : PERRIN Bruno ; Administrateur : ROULLET Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEC BSR AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KAPALA Serge

25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : 3601MYG12040000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3430
NOJO : 3601MYG11513500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1383
NOJO : 003601MYG115107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAIGNEL André ; Administrateur : SERGIES SAEMKINDER Alain ; Administrateur : PALLAS Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUESTDE ROQUEFEUIL Yan Antoine Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTREBRIGAND-DESHOULIERES Pascale ; Administrateur : ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENTSBAGE Nicolas ; Administrateur : RIES Fanny ; Administrateur : CAZE Sophie, Simone ; Administrateur : DARINOT Alexandra, Albertine, Micheline ; Administrateur : PERRIN Bruno ; Administrateur : ROULLET Dominique ; Administrateur : JULIEN Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEC BSR AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KAPALA Serge

14/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : 000003601113191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAIGNEL André ; Administrateur : BOUGAULT Michel ; Administrateur : PERSONNE Jacques ; Administrateur : PERRIN Bruno ; Administrateur : ROULLET Dominique ; Administrateur : JULIEN Emmanuel ; Administrateur : SERGIES SAEM (AFJ) représenté par KINDER Alain ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - CELC (CEP) représenté par VADAMME Elian ; Administrateur : PALLAS Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (CCAM) représenté par DE ROQUEFEUIL Yan, Antoine, Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SADIR) représenté par BRIGAND-DESHOULIERES Pascale né(e) DESHOULIERES ; Administrateur : ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENTS (SCA) représenté par BAGE Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEC BSR AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KAPALA Serge

14/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : 000003601108505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAIGNEL André ; Administrateur : BOUGAULT Michel ; Administrateur : PERSONNE Jacques ; Administrateur : PERRIN Bruno ; Administrateur : ROULLET Dominique ; Administrateur : JULIEN Emmanuel ; Administrateur : SERGIES SAEM (AFJ) représenté par KINDER Alain ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - CELC (CEP) représenté par VADAMME Elian ; Administrateur : PALLAS Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (CCAM) représenté par DE ROQUEFEUIL Yan, Antoine, Marie ; Administrateur : ENERGIE PARTAGE INVESTISSEMENT (SCA) représenté par BOUMARD Erwan ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SADIR) représenté par BRIGAND-DESHOULIERES Pascale né(e) DESHOULIERES ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEC BSR AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KAPALA Serge

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4670
NOJO : 360110815300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

17/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : 000003601105916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAIGNEL André ; Administrateur : BOUGAULT Michel ; Administrateur : PERSONNE Jacques ; Administrateur : PERRIN Bruno ; Administrateur : ROULLET Dominique ; Administrateur : JULIEN Emmanuel ; Administrateur : SERGIES SAEM (AFJ) représenté par KINDER Alain ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - CELC (CEP) représenté par VADAMME Elian ; Administrateur : PALLAS Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (CCAM) représenté par HOFFMANN Bernard, Philippe ; Administrateur : ENERGIE PARTAGE INVESTISSEMENT (SCA) représenté par BOUMARD Erwan ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SADIR) représenté par BRIGAND-DESHOULIERES Pascale né(e) DESHOULIERES ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEC BSR AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KAPALA Serge

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5503
NOJO : 360110211200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

13/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : 000003601101858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAIGNEL André ; Administrateur : BOUGAULT Michel ; Administrateur : PERSONNE Jacques ; Administrateur : PERRIN Bruno ; Administrateur : ROULLET Dominique ; Administrateur : JULIEN Emmanuel ; Administrateur : SERGIES SAEM (AFJ) représenté par KINDER Alain ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - CELC (CEP) représenté par VADAMME Elian ; Administrateur : PALLAS Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (CCAM) représenté par HOFFMANN Bernard, Philippe ; Administrateur : ENERGIE PARTAGE INVESTISSEMENT (SCA) représenté par BOUMARD Erwan ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEC BSR AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KAPALA Serge

21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5065
NOJO : 360196091000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

01/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : 000000360190748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAIGNEL André ; Administrateur : BOUGAULT Michel ; Administrateur : PERSONNE Jacques ; Administrateur : PERRIN Bruno ; Administrateur : ROULLET Dominique ; Administrateur : JULIEN Emmanuel ; Administrateur : SERGIES SAEM (AFJ) représenté par KINDER Alain ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - CELC (CEP) représenté par VADAMME Elian ; Administrateur : PALLAS Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (CCAM) représenté par HERRY Jean, Luc ; Administrateur : ENERGIE PARTAGE INVESTISSEMENT (SCA) représenté par BOUMARD Erwan ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEC BSR AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KAPALA Serge

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3613
NOJO : 360189077000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7435
NOJO : 360183159000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

26/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB15230001037Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAIGNEL André Administrateur : BOUGAULT Michel Administrateur : PERSONNE Jacques Administrateur : PERRIN Bruno Administrateur : ROULLET Dominique Administrateur : JULIEN Emmanuel Administrateur : SERGIES SAEM (AFJ) représenté par WACHOWIAK Anna Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - CELC (CEP) représenté par BRIGAND Pascale né(e) DESHOULIERES Administrateur : PALLAS Jacques Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (CCAM) représenté par DE KERSAUSON VIEUX CHATEL Luc, Marie, Jean Administrateur : ENERGIE PARTAGE INVESTISSEMENT (SCA) représenté par BOUMARD Erwan Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE BSR AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BAUJEAN Emmanuelle

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1071
NOJO : BXB14288000944E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAIGNEL André Administrateur : BOUGAULT Michel Administrateur : PERSONNE Jacques Administrateur : PERRIN Bruno Administrateur : ROULLET Dominique Administrateur : JULIEN Emmanuel Administrateur : WP INVEST (SAS) représenté par ROUER Barthélemy Administrateur : SERGIES SAEM (AFJ) représenté par WACHOWIAK Anna Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - CELC (CEP) représenté par BRIGAND Pascale né(e) DESHOULIERES Administrateur : PALLAS Jacques Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (CCAM) représenté par DE KERSAUSON VIEUX CHATEL Luc, Marie, Jean Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE BSR AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BAUJEAN Emmanuelle

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4737
NOJO : 360177492000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4526
NOJO : 360171218000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : BXB13228001177F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAIGNEL André Administrateur : BOUGAULT Michel Administrateur : PAILLARD Jean-Charles Administrateur : PERSONNE Jacques Administrateur : PERRIN Bruno Administrateur : ROULLET Dominique Administrateur : JULIEN Emmanuel Administrateur : WP INVEST (SAS) représenté par ROUER Barthélemy Administrateur : SERGIES SAEM (SAEM) représenté par WACHOWIAK Anna, Dorota Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (CCAM) représenté par COLLADANT Pierre-Etienne Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - CELC (CEP) représenté par BRIGAND Pascale né(e) DESHOULIERES Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE BSR AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BAUJEAN Emmanuelle

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6110
NOJO : BXC122510071360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5773
NOJO : BXC11284021235U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
place des Droits de l'Homme Hôtel de Ville
36100 Issoudun

20/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°434
NOJO : BXA10286000392Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 525 318 069
Dénomination : SEM ENERGIES REVOUVELABLES
Forme juridique : Société d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LAIGNEL André Administrateur : BOUGAULT Michel Administrateur : PAILLARD Jean-Charles Administrateur : PERSONNE Jacques Administrateur : PERRIN Bruno Administrateur : ROULLET Dominique Administrateur : JULIEN Emmanuel Administrateur : SERGIES SAEM (SAEM) représenté par CAUDRON Louis Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST (CAM) représenté par RINFRAY Jean-François Administrateur : GCE SEM (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) (SAEM) représenté par BRIGAND-DESHOULIERES Pascale né(e) DESHOULIERES Administrateur : WP INVEST (SAS) représenté par ROUER Barthélemy Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE BSR AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BAUJEAN Emmanuelle
Montant du capital : 3100000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Dans le cadre de la politique énergétique locale conduite par les partenaires publics locaux d'une part l'acquisition l'aménagement et l'exploitation de moyens de production décentralisée et d'autre part la promotion de la maîtrise de la demande d'énergie conformément aux Dispositons prévues aux articles L. 2224-31 à L.224-34 du code général des collectivités territoriales
Origine des fonds : Création

Adresse :
place des Droits de l'Homme
Hôtel de Ville
36100 Issoudun

Historique de l'unité légale :

15/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Physique

Nom : LAIGNEL André
Né le 04/12/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
31 chemin des Charmelons
36100 Issoudun
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Physique

Nom : LAIGNEL André
Né le 04/12/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 chemin des Charmelons
36100 Issoudun
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Physique

Nom : BOUGAULT Michel
Né le 26/07/1949 à Chéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 rue Jacques Prevet
36100 Issoudun
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Physique

Nom : PERSONNE Jacques
Né le 04/03/1942 à Auchy-les-Hesdin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Louis Aragon
36100 Issoudun
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Bruno
Né le 11/04/1947 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
lieu dit la Plaine de Lavau
36260 Migny
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Physique

Nom : ROULLET Dominique
Né le 11/03/1953 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
86 rue Pierre-Brossolette
36100 Issoudun
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Emmanuel
Né le 25/11/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue Saint-Denis
86000 Poitiers
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Morale

Nom : SERGIES SAEM
Siren : 437598782
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE

Représentant permanent

Nom : KINDER Alain
Né le 07/07/1953 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue de la Gaballe
86800 Tercé
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - CELC
Siren : 383952470
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VADAMME Elian
Né le 26/03/1958 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
BOURGNEUF
18110 Saint-Eloy-de-Gy
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Physique

Nom : PALLAS Jacques
Né le 11/10/1950 à Granges-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 route de Chârost
36100 Saint-Georges-sur-Arnon
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST
Siren : 391007457
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 boulevard de Vanteaux
87044 Limoges
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HERRY Jean Luc
Né le 30/07/1961 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 place du Martroi
45000 Orléans
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE PARTAGE INVESTISSEMENT
Siren : 509533527
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 avenue des Canuts
69120 Vaulx en vélin
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOUMARD Erwan
Né le 25/10/1972 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
82 rue du Faubourg Saint Antoine
75012 Paris 12
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Morale

Nom : ACEC BSR AUDIT
Siren : 807876529
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 rue Cantrelle
36000 Châteauroux
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Personne Physique

Nom : KAPALA Serge
Né le 14/09/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue Cantrelle
36000 Châteauroux
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°2022 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°2022 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/03/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1380 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1505 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/07/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1505 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé

14/05/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°829 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1400 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°446 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1573 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

30/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1573 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : désignation du président

30/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1573 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

30/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1573 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : statuts

N.C : Traité de fusion

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1856 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés PARC EOLIEN DES TILLEULS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°447 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place des Droits de l'Homme
Hôtel de Ville
36100 Issoudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Dans le cadre de la politique énergétique locale conduite par les partenaires publics locaux d'une part l'acquisition l'aménagement et l'exploitation de moyens de production décentralisée et d'autre part la promotion de la maîtrise de la demande d'énergie conformément aux Dispositons prévues aux articles L. 2224-31 à L.224-34 du code général des collectivités territoriales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu dit les Terres du Four à Ban
36100 Saint-Georges-sur-Arnon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2010
Activité : Dans le cadre de la politique énergétique locale conduite par les partenaires publics locaux d'une part l'acquisition l'aménagement et l'exploitation de moyens de production décentralisée et d'autre part la promotion de la maîtrise de la demande d'énergie conformément aux dispositions prévues aux articles l 2224-31 à l 224-34 du code général des collectivités territoriales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétaire exploitan - ARC EOLIEN DES TILLEUL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

21/11/2016 : SEM ENERGIES RENOUVELABLES

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1997 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1644 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°2126 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1410 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°1899 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00307
Dépôt : N°2209 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 1601 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2010B00307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BJ	TOTAL (I)	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BX	Clients et comptes rattachés	75 246		75 246
BZ	Autres créances	6 345		6 345
CD	Valeurs mobilières de placement	2 100 000		2 100 000
CF	Disponibilités	750 991		750 991
CH	Charges constatées d’avance	7 428		7 428
CJ	TOTAL (II)	2 940 011		2 940 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 033 731	6 023 018	12 010 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 100 000
DD	Réserve légale (1)	49 778
DG	Autres réserves	397 268
DH	Report à nouveau	5 460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-102 605
DL	TOTAL (I)	3 449 902
DQ	Provisions pour charges	219 123
DR	TOTAL (III)	219 123
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 068 335
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 510
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 269
DY	Dettes fiscales et sociales	218 572
EC	TOTAL (IV)	8 341 686
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 010 712
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 107 753
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 859 989		1 859 989
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 859 989		1 859 989
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			881
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 860 871
FW	Autres achats et charges externes			443 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			963 702
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			194 476
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 758 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 668
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78 543
GP	Total des produits financiers (V)			78 543
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139
GU	Total des charges financières (VI)			220 139
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 595
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 927
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 828
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 939 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042 020
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-102 605
A1	Renvois : Transfert de charges	881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 059 316	963 702		6 023 018
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 059 316	963 702		6 023 018
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				219 123
5Z	Total Provisions pour risques et charges		219 123		219 123
7C	TOTAL GENERAL		219 123		219 123
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		219 123
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	75 246
VB	T. V. A.	4 418
VP	Divers	1 927
VS	Charges constatées d’avance	7 428
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	89 020	89 020
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 068 335	834 402	3 468 616
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 510	40 510
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 269	14 269
8E	Impôts sur les bénéfices	43 234	43 234
VI	Groupe et associés	175 338	175 338
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 341 686	1 107 753	3 468 616	3 765 316
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	756 390

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2136 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BJ	TOTAL (I)	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BX	Clients et comptes rattachés	75 246		75 246
BZ	Autres créances	6 345		6 345
CD	Valeurs mobilières de placement	2 100 000		2 100 000
CF	Disponibilités	750 991		750 991
CH	Charges constatées d’avance	7 428		7 428
CJ	TOTAL (II)	2 940 011		2 940 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 033 731	6 023 018	12 010 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 100 000
DD	Réserve légale (1)	49 778
DG	Autres réserves	397 268
DH	Report à nouveau	5 460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-102 605
DL	TOTAL (I)	3 449 902
DQ	Provisions pour charges	219 123
DR	TOTAL (III)	219 123
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 068 335
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 510
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 269
DY	Dettes fiscales et sociales	218 572
EC	TOTAL (IV)	8 341 686
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 010 712
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 107 753
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 859 989		1 859 989
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 859 989		1 859 989
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			881
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 860 871
FW	Autres achats et charges externes			443 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			963 702
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			194 476
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 758 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 668
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78 543
GP	Total des produits financiers (V)			78 543
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139
GU	Total des charges financières (VI)			220 139
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 595
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 927
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 828
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 939 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042 020
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-102 605
A1	Renvois : Transfert de charges	881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 059 316	963 702		6 023 018
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 059 316	963 702		6 023 018
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				219 123
5Z	Total Provisions pour risques et charges		219 123		219 123
7C	TOTAL GENERAL		219 123		219 123
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		219 123
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	75 246
VB	T. V. A.	4 418
VP	Divers	1 927
VS	Charges constatées d’avance	7 428
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	89 020	89 020
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 068 335	834 402	3 468 616
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 510	40 510
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 269	14 269
8E	Impôts sur les bénéfices	43 234	43 234
VI	Groupe et associés	175 338	175 338
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 341 686	1 107 753	3 468 616	3 765 316
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	756 390

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2453 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BJ	TOTAL (I)	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BX	Clients et comptes rattachés	75 246		75 246
BZ	Autres créances	6 345		6 345
CD	Valeurs mobilières de placement	2 100 000		2 100 000
CF	Disponibilités	750 991		750 991
CH	Charges constatées d’avance	7 428		7 428
CJ	TOTAL (II)	2 940 011		2 940 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 033 731	6 023 018	12 010 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 100 000
DD	Réserve légale (1)	49 778
DG	Autres réserves	397 268
DH	Report à nouveau	5 460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-102 605
DL	TOTAL (I)	3 449 902
DQ	Provisions pour charges	219 123
DR	TOTAL (III)	219 123
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 068 335
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 510
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 269
DY	Dettes fiscales et sociales	218 572
EC	TOTAL (IV)	8 341 686
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 010 712
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 107 753
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 859 989		1 859 989
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 859 989		1 859 989
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			881
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 860 871
FW	Autres achats et charges externes			443 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			963 702
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			194 476
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 758 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 668
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78 543
GP	Total des produits financiers (V)			78 543
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139
GU	Total des charges financières (VI)			220 139
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 595
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 927
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 828
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 939 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042 020
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-102 605
A1	Renvois : Transfert de charges	881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 059 316	963 702		6 023 018
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 059 316	963 702		6 023 018
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				219 123
5Z	Total Provisions pour risques et charges		219 123		219 123
7C	TOTAL GENERAL		219 123		219 123
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		219 123
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	75 246
VB	T. V. A.	4 418
VP	Divers	1 927
VS	Charges constatées d’avance	7 428
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	89 020	89 020
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 068 335	834 402	3 468 616
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 510	40 510
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 269	14 269
8E	Impôts sur les bénéfices	43 234	43 234
VI	Groupe et associés	175 338	175 338
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 341 686	1 107 753	3 468 616	3 765 316
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	756 390

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2000 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BJ	TOTAL (I)	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BX	Clients et comptes rattachés	75 246		75 246
BZ	Autres créances	6 345		6 345
CD	Valeurs mobilières de placement	2 100 000		2 100 000
CF	Disponibilités	750 991		750 991
CH	Charges constatées d’avance	7 428		7 428
CJ	TOTAL (II)	2 940 011		2 940 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 033 731	6 023 018	12 010 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 100 000
DD	Réserve légale (1)	49 778
DG	Autres réserves	397 268
DH	Report à nouveau	5 460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-102 605
DL	TOTAL (I)	3 449 902
DQ	Provisions pour charges	219 123
DR	TOTAL (III)	219 123
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 068 335
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 510
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 269
DY	Dettes fiscales et sociales	218 572
EC	TOTAL (IV)	8 341 686
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 010 712
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 107 753
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 859 989		1 859 989
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 859 989		1 859 989
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			881
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 860 871
FW	Autres achats et charges externes			443 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			963 702
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			194 476
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 758 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 668
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78 543
GP	Total des produits financiers (V)			78 543
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139
GU	Total des charges financières (VI)			220 139
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 595
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 927
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 828
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 939 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042 020
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-102 605
A1	Renvois : Transfert de charges	881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 059 316	963 702		6 023 018
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 059 316	963 702		6 023 018
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				219 123
5Z	Total Provisions pour risques et charges		219 123		219 123
7C	TOTAL GENERAL		219 123		219 123
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		219 123
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	75 246
VB	T. V. A.	4 418
VP	Divers	1 927
VS	Charges constatées d’avance	7 428
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	89 020	89 020
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 068 335	834 402	3 468 616
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 510	40 510
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 269	14 269
8E	Impôts sur les bénéfices	43 234	43 234
VI	Groupe et associés	175 338	175 338
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 341 686	1 107 753	3 468 616	3 765 316
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	756 390

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2405 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2010B00307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BJ	TOTAL (I)	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BX	Clients et comptes rattachés	75 246		75 246
BZ	Autres créances	6 345		6 345
CD	Valeurs mobilières de placement	2 100 000		2 100 000
CF	Disponibilités	750 991		750 991
CH	Charges constatées d’avance	7 428		7 428
CJ	TOTAL (II)	2 940 011		2 940 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 033 731	6 023 018	12 010 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 100 000
DD	Réserve légale (1)	49 778
DG	Autres réserves	397 268
DH	Report à nouveau	5 460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-102 605
DL	TOTAL (I)	3 449 902
DQ	Provisions pour charges	219 123
DR	TOTAL (III)	219 123
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 068 335
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 510
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 269
DY	Dettes fiscales et sociales	218 572
EC	TOTAL (IV)	8 341 686
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 010 712
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 107 753
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 859 989		1 859 989
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 859 989		1 859 989
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			881
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 860 871
FW	Autres achats et charges externes			443 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			963 702
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			194 476
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 758 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 668
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78 543
GP	Total des produits financiers (V)			78 543
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139
GU	Total des charges financières (VI)			220 139
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 595
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 927
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 828
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 939 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042 020
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-102 605
A1	Renvois : Transfert de charges	881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 059 316	963 702		6 023 018
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 059 316	963 702		6 023 018
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				219 123
5Z	Total Provisions pour risques et charges		219 123		219 123
7C	TOTAL GENERAL		219 123		219 123
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		219 123
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	75 246
VB	T. V. A.	4 418
VP	Divers	1 927
VS	Charges constatées d’avance	7 428
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	89 020	89 020
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 068 335	834 402	3 468 616
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 510	40 510
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 269	14 269
8E	Impôts sur les bénéfices	43 234	43 234
VI	Groupe et associés	175 338	175 338
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 341 686	1 107 753	3 468 616	3 765 316
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	756 390

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2357 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00307
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BJ	TOTAL (I)	15 093 719	6 023 018	9 070 700
BX	Clients et comptes rattachés	75 246		75 246
BZ	Autres créances	6 345		6 345
CD	Valeurs mobilières de placement	2 100 000		2 100 000
CF	Disponibilités	750 991		750 991
CH	Charges constatées d’avance	7 428		7 428
CJ	TOTAL (II)	2 940 011		2 940 011
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 033 731	6 023 018	12 010 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 100 000
DD	Réserve légale (1)	49 778
DG	Autres réserves	397 268
DH	Report à nouveau	5 460
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-102 605
DL	TOTAL (I)	3 449 902
DQ	Provisions pour charges	219 123
DR	TOTAL (III)	219 123
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 068 335
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 510
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 269
DY	Dettes fiscales et sociales	218 572
EC	TOTAL (IV)	8 341 686
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 010 712
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 107 753
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 859 989		1 859 989
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 859 989		1 859 989
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			881
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 860 871
FW	Autres achats et charges externes			443 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			963 702
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			194 476
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 758 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 668
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78 543
GP	Total des produits financiers (V)			78 543
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139
GU	Total des charges financières (VI)			220 139
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 595
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 927
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 828
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 939 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042 020
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-102 605
A1	Renvois : Transfert de charges	881
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 059 316	963 702		6 023 018
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 059 316	963 702		6 023 018
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				219 123
5Z	Total Provisions pour risques et charges		219 123		219 123
7C	TOTAL GENERAL		219 123		219 123
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		219 123
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	75 246
VB	T. V. A.	4 418
VP	Divers	1 927
VS	Charges constatées d’avance	7 428
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	89 020	89 020
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 068 335	834 402	3 468 616
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 510	40 510
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 269	14 269
8E	Impôts sur les bénéfices	43 234	43 234
VI	Groupe et associés	175 338	175 338
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 341 686	1 107 753	3 468 616	3 765 316
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	756 390

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