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SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77551876400029 / Siren : 775518764 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 52 775518764
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Adresse :
3 Rue DU MOULIN DE LA CANNE
45300 PITHIVIERS
Marchés publics :
17/03/2022 : Marché

Objet : Enfouissement des réseau Rue des vignes
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 214500696000152020M01L0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 43 271 €
Date de notification : 08/12/2020

Lieu d'exécution : Chambon-la-Forêt
Acheteur : Mairie CHAMBON LA FORET

Titulaire :
SICAP (77551876400029)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
01/12/2022 : ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL ET LE REPOS QUOTIDIEN A LA SICAP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005372
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SICAP POUR DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Siret : 77551876400029
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Sigle : SICAP
Catégorie juridique : Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
01/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°450
NOJO : BXB11237000585G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Orléans 775 518 764
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE LA REGION DE PITHIVIERS POUR LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société civile
29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°990
NOJO : BXB082350018632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 775 518 764
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE LA REGION DE PITHIVIERS POUR LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Président : MANGEANT Jean-Claude
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Personne Physique

Nom : MANGEANT Jean-Claude
Né le 25/12/1952 à ONDREVILLE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 ter rue du Marais de Chatillon
45390 Ondreville-sur-Essonne
France
Dépôts des actes :
20/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°4511 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
16/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°3287 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°1400 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°1488 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°1488 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°1488 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
27/09/1919 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°1488 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°1488 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°1400 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Dépôt : N°4511 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00176
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Moulin de la Canne
45300 Pithiviers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1919
Activité : Faciliter l'électrification rurale en utilisant ou en fournissant l'électricité pour tous usages À cet effet, elle fait toutes installations, toutes constructions, toutes acquisitions présentant un caractère d'utilité collective. Elle passe tous marchés pour les opérations utiles à ses membres et contracte tous emprunts pour se procurer les fonds destinés à son installation et à son développement dans les limites fixées par le conseil d'administration autorisé, le cas échéant, par l'assemblée générale, et fait, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a ces divers objets. La société exercera son activité dans l'intérêt des agriculteurs et des groupements agricoles, et, de façon plus générale, des habitants de la région rurale définie à l'article 2, sans distinction professionnelle La société pourra également effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet en particulier, la société pourra participer à tout objet de production d'électricité qui sera raccordé sur le réseau dont elle est gestionnaire, et notamment par la prise de participation dans toute Société ayant des activités similaires. Investissement dans tout moyen de production et de distribution d'électricité et de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/03/2017 : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE LA REGION DE PITHIVIERS POUR LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SICAP
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années

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