SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU BOIS CERTAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/12/1959

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44387127200011 / Siren : 443871272 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 59 443871272

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/06/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU BOIS CERTAT

Adresse :
Domaine DU BOIS CERTAT
36800 CHASSENEUIL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1959 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/12/1959

Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU BOIS CERTAT

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

10/10/2002 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/12/1959 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

30/10/2002 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2002D00266
Type : Personne Physique

Nom : BRANCON Georges
Né le 10/07/1945 à CHASSENEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOIS CERTAT
36800 CHASSENEUIL
FRANCE

Dépôts des actes :

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2002D00266
Dépôt : N°1528 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2002D00266
Dépôt : N°1528 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION INSCRIPTION

Etablissements :

30/10/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2002D00266
Type : Siège

Adresse :
DOMAINE DU BOIS CERTAT
36800 CHASSENEUIL
FRANCE

30/10/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2002D00266
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BOIS CERTAT
36800 CHASSENEUIL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1959
Activité : EN FRANCE, DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, DANS L'UNION FRANCAISE ET A L'ETRANGER, L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE TOUTE PROPRIETE AGRICOLE, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE OU METAYAGE OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES, LA VENTE DES PRODUITS PROVENANT DE CES PROPRIETES, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE EN LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES SERVANT OU POUVANT SERVIR A L'AGRICULTURE, ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES LES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/10/2002 : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU BOIS CERTAT

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SO.CA.BOC.
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 11128.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 17 années

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