SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NADAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/07/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38150393700025 / Siren : 381503937 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 93 381503937

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NADAL

Adresse :
QUARTIER DE LA CHARITE
284 Rue DU MOURE NEGRE
84400 GARGAS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Liens de succession de l'établissement :

02/07/1999 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NADAL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/02/1991

Dénomination : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NADAL

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NADAL - Gargas (siège)SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NADAL - Toulouse (fermé)

Publications au Bodacc :

28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4616
NOJO : 008401MYG469946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 381 503 937
Dénomination : NADAL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NADAL Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AIROT Nadine

Historique de l'unité légale :

04/10/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

22/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Type : Personne Physique

Nom : BERGESIO (NADAL) Jacqueline
Né le 30/07/1934 à Casteljaloux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
284 Rue du Mourre Nègre
84400 Gargas
FRANCE

22/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Type : Personne Physique

Nom : BERGESIO (NADAL) Jacqueline
Né le 30/07/1934 à Casteljaloux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
284 Rue du Mourre Nègre
84400 Gargas
FRANCE

22/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Type : Personne Physique

Nom : NADAL (AIROT) Nadine
Né le 18/11/1955 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
284 Rue du Mourre Nègre
84400 Gargas
FRANCE

22/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Type : Personne Physique

Nom : NADAL (AIROT) Nadine
Né le 18/11/1955 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
284 Rue du Mourre Nègre
84400 Gargas
FRANCE

16/08/1999 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Type : Personne Physique

Nom : BERGESIO (NADAL) Jacqueline
Né le 30/07/1934 à CASTELJALOUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
67 ALL. DE GUYENNE
31000 TOULOUSE
FRANCE

Dépôts des actes :

04/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Dépôt : N°11755 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

04/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Dépôt : N°11755 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Dépôt : N°11755 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé

02/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Dépôt : N°2665 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GARGAS 84400 APT, RUE DU MOURE NEGRE QUARTIER DE LACHARITE

02/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Dépôt : N°2665 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Dépôt : N°2665 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé

Etablissements :

22/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
284 Rue du Mourre Nègre
84400 Gargas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1991
Activité : acquisition gestion entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles composant le patrimoine et spécialement des immeubles sis A Toulouse (Hte Garonne) 67 allée de Guyenne, A Pibrac (Hte Garonne) centre Ccial sainte germaine et des immeubles situes A Merville (Hte Garonne) et de tous immeubles qui composeront son patrimoine. leur location soit en bloc soit par fractions la réalisation de tous travaux D'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément A la destination desdits immeubles en France et A L'étranger la constitution et la prise de participations dabs toute société civile ou commerciale industrielle ou agricole et spécialement constitution D'une Sci Enna
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE TOULOUSE (31000) 67 ALLEE DE GUYENNE A GARGAS (84400) A COMPTER DU 02/07/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/1999 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00376
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DU MOURE NEGRE QUARTIER DE LA CHARITE
GARGAS
84400 APT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1991
Activité : ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE ET SPECIALEMENT DES IMMEUBLES SIS A TOULOUSE (HTE GARONNE) 67 ALLEE DE GUYENNE, A PIBRAC (HTE GARONNE) CENTRE CCIAL STE GERMAINE ET DES IMMEUBLES SITUES A MERVILLE (HTE GARONNE) ET DE TOUS IMMEUBLES QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE. LEUR LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LA DESTINATION DESDITS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER LA CONSTITUTION ET LA PRISE DE PARTICIPATIONS DABS TOUTE SOCIETE CIVILE OU COMMERCIALE INDUSTRIELLE OU AGRICOLE ET SPECIALEMENT CONSTITUTION D'UNE SCI ENNA
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE TOULOUSE (31000) 67 ALLEE DE GUYENNE A GARGAS (84400) A COMPTER DU 02/07/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/10/2021 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE TOULOUSE (31000) 67 ALLEE DE GUYENNE A GARGAS (84400 APT) RUE DU MOURE NEGRE QUARTIER DE LA CHARITE, DEPOT DES ACTES AU GREFFE D'AVIGNON LE 16/08/1999 SOUS LE NUMERO A 2665, PUBLICITE DU TRANSFERT : TPBM SEMAINE PROVENCE DU 23/07/1999. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 952 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 145 131.46 EUR

16/08/1999 : Ajout

Personnes morales :

22/10/2021 : NADAL

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 145131.46
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années

16/08/1999 : NADAL

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 145131.46
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

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