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d'Argenton-sur-Creuse

SOLUDOM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38307524900029 / Siren : 383075249 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 23 383075249
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
SOLUDOM
Adresse :
1 LES CRUBLIERS
36330 ARTHON
Historique de l'établissement :
12/06/2018 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (NAF1993 : 30.0C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2005 : Préccession
Successeur : J.L.B. ORGANISATION
Continuité économique
01/01/1995 : Succession
Prédécesseur : SOLUDOM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : SOLUDOM
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Sigle : AIF
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOLUDOM - Arthon (siège)SOLUDOM - Tours (fermé)SOLUDOM - Châteauroux (fermé)SOLUDOM - Châteauroux (fermé)
Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3322
NOJO : 3601MYG13095000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 383 075 249
Dénomination : SOLUDOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1929
NOJO : 3601MYG12253700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 383 075 249
Dénomination : SOLUDOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2640
NOJO : 3601MYG11588100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 383 075 249
Dénomination : SOLUDOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1624
NOJO : 360110926800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 383 075 249
Dénomination : SOLUDOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : 360110926900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 383 075 249
Dénomination : SOLUDOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°733
NOJO : 360110429900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 383 075 249
Dénomination : SOLUDOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB102170013167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 383 075 249
Dénomination : SOLUDOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JANVIER Valery, Christophe
Historique de l'unité légale :
12/06/2018 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
30/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2005 : dénomination, activité principale
Dénomination : SOLUDOM
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (NAF1993 : 30.0C)
Représentants légaux :
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Type : Personne Physique

Nom : JANVIER Valery, Christophe
Né le 19/05/1969 à CHATEAUROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LES CRUBLIERS
36330 ARTHON
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°1212 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
01/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°505 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°1502 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOLUDOM
22/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°91 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°133 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°53 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ARTHON - CHATEAU DE CRUBLIERS
24/09/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°958 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/09/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°958 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°958 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES ETATS DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATIONDU 24/09/1991
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°958 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°958 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°91 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°91 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°1502 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°1212 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°1212 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 les Crubliers
36330 Arthon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Gestion de patrimoine immobilier
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétaire exploitan - ANVIER - Valer
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1940
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2005
Texte de l'observation : Modification d'activité VENTE DU FONDS : NEGOCE DE MATERIEL INFORMATIQUE A LA SOCIETE SARL JLB PAR SUITE DE LA VENTE DE SON ACTIVITE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 19 RUE SAINT LUC 36000 CHATEAUROUX EST SUPPRIME; Date d'effet : 01/07/2005
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1941
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2005
Texte de l'observation : Cession d'éléments d'actif VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE DE MATERIEL INFORMATIQUE A LA SOCIETE JLB ORGANISATION RCS B 380 649 699 CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A ARTHON - CHATEAU DES CRUBLIERS Date d'effet : 01/07/2005
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2848
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENO : APTITUDE INFORMATIQUE FRANCE (AIF) - NOUVELLE DENO : SOLUDOM SUPPRESSION DES ENSEIGNES INFO-JET - DIRECT ACHAT INFORMATIQUE et du SIGLE AIF SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : APTITUDE INFORMATIQUE FRANCE (A.I.F.) Date d'effet : 26/09/2005
Personnes morales :
15/11/2016 : SOLUDOM
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 550000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°654 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°653 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°721 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°1291 déposé le 28/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°1290 déposé le 28/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°201 déposé le 23/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°639 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°1565 déposé le 06/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1991B00186
Dépôt : N°1492 déposé le 30/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 8 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 1991B00186
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 3394 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 1991B00186
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2881 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00186
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2589 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00186
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2588 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00186
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 67 du 10/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00186
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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