ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT Les Caves CORQUILLEROY 45120

Cette Association Syndicale a pour objet :

- L'entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voirie de desserte, canalisations et réseaux divers, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux.

 - l'appropriation desdits biens.

 - la création de tous les éléments d'équipements nouveaux.

 - le contrôle de l'application du Règlement et du Cahier des Charges du Lotissement.

 - l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.

- La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association.

- La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’Association Syndicale Libre, ainsi que le paiement et le recouvrement de ces dépenses.

- Et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.