Proposé par l'association
LES REPUBLICAINS
Le 20/08/2016
Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)
Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)
La marque LES REPUBLICAINS déposée en 2001 à l'INPI en tant que mouvement politique, par le Président de l'association Michel MERCIER, a été renouvelée en 2016 : information accessible directement sur le site de l'INPI à la rubrique marques.
La marque et le logo utilisés par l'UMP, rebaptisés LES REPUBLICAINS n'est pas accepté par l'INPI à ce jour.
Depuis le mois de mai 2015, toutes nos tentatives pour entrer en contact avec Nicolas SARKOZY pour traiter ce problème juridique, sont restées sans réponse.
Il ne nous reste plus que la voie judiciaire pour régler le problème de l'UMP qui ne peut pas avoir le même nom de parti que nous.
La marque et le logo utilisés par l'UMP, rebaptisés LES REPUBLICAINS n'est pas accepté par l'INPI à ce jour.
Depuis le mois de mai 2015, toutes nos tentatives pour entrer en contact avec Nicolas SARKOZY pour traiter ce problème juridique, sont restées sans réponse.
Il ne nous reste plus que la voie judiciaire pour régler le problème de l'UMP qui ne peut pas avoir le même nom de parti que nous.
Proposé par l'association :
LES REPUBLICAINS
Auteur : J. S. (Secrétaire et webmaster des REPUBLICAINS)
Date de rédaction : 20/08/2016
Coordonnées
de l'association
LES REPUBLICAINS
Auteur : J. S. (Secrétaire et webmaster des REPUBLICAINS)
Date de rédaction : 20/08/2016
Coordonnées
de l'association
LES REPUBLICAINS
Adresse
:
53, rue Eugène Leroy,
33660 Saint-Seurin-sur-l’Isle
Web : www.les-republicains.net
53, rue Eugène Leroy,
33660 Saint-Seurin-sur-l’Isle
Web : www.les-republicains.net
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Coordonnées
53, rue Eugène Leroy,
33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
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