A.S.L. DAUPHINE-AUSTERLITZ

Association syndicale de propriétaires (ASL)

A.S.L. DAUPHINE-AUSTERLITZ
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/06/2005)

Objet : gestion, administration, entretien et réparation, remplacement et reconstruction des équipements d’intérêt collectif qu’elle en ait ou non la propriété, notamment les voies d’accès, les espaces verts et non clos, les pompes de relevage, les pieux, tous réseaux et équipements communs sauf accord particulier ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, exercice de toutes actions relatives à l’objet de l’association ; contrôle et application de l’ensemble des dispositions du présent acte ; répartition des dépenses entre membres de l’association et leur recouvrement ; propriété s’il y a lieu : de la parcelle cadastrée section DK no (1)/3 diminuée des droits de superficie qui en sont détachés aux termes des présentes (Z.A.C. Etoile, Strasbourg) ; du volume lot AA et de tout ou partie des équipements d’intérêt collectif ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Adresse :
10, rue Oberlin
67000 Strasbourg

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Déclaration | Publication | Type 03/06/2005 | 18/06/2005 | Création (Déclaration à la sous-préfecture du Bas-Rhin)  pdf
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