A.S.L. SANTA CLARA

Objet : acquérir les lots n°3 et 15; assurer l'entretien, la remise en état et la conservation en parfait état d'usage de tous les éléments d'équipement communs et ouvrages· s'y rapportant qui sont et qui seront établis dans l'ensemble immobilier ; ces éléments d'équipement et ouvrages comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : voies de desserte, canalisations, réseaux, ouvrages d'assainissement, éclairage public, portail d'entrée, et, d'une façon générale, tous les équipements et ouvrages qui seraient utiles ou nécessaires aux membres de l'association ; il est précisé : qu'il existe une pompe de relevage permettant le raccordement au réseau collectif d'assainissement des lots bâtis de l'ensemble immobilier, implantée sous le lot n° 15 et dont les frais d'entretien seront supportés par tous les utilisateurs, avec un droit d'accès en tous temps pour toute intervention sur l'équipement commun ; que toutes les canalisations d'eau potable, d'eaux pluviales, d'eaux usées ou d'eaux vannes deviennent privatives dès l'instant où la canalisation ne dessert qu'un seul propriétaire ou l'immeuble du syndicat de copropriétaires, le regard de séparation restant à la charge de l'association ; assumer les dépenses de l'entretien dont il est parlé précédemment ainsi que toutes les charges, notamment l'assurance et les impositions assises au titre de la propriété foncière sur les éléments d'équipement visés précédemment ; créer tous éléments d'équipement nouveaux ; répartir lesdites charges et dépenses entre les membres de l'association et d'en assumer le recouvrement ; le cas échéant, engager toutes actions en justice ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts