Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs, ainsi que de la parcelle constituant les fonds servants de la servitude de passage permettant l’accès à l’assise foncière du lotissement et de la servitude de parking, dont bénéficie l’association syndicale du lotissement à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, communs ou privatifs, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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