Objet : recueillir la propriété des volumes 4, 5 et 6 et en assumer les droits et devoirs ; gestion, entretien, réparation et remplacement des équipements dintérêt collectif pour lensemble ou certains des propriétaires de volumes de lensemble immobilier ; mise en uvre des actions tendant à faire respecter les servitudes et charges de lensemble immobilier, les modalités de leur exercice pourront, le cas échéant, être précisées aux termes dune convention conclue ultérieurement entre les propriétaires ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation ; paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; souscription de toutes polices dassurances couvrant, dune part, les membres de lassociation et les tiers et, dautre part, les ouvrages et équipements dont lassociation à la charge et les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; et, généralement, laccomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; rétrocession du lot de volume 5 à la SAGEP (société anonyme de gestion des eaux de Paris) à première demande de cette dernière, à charge pour elle dassumer les frais auquels la propriété donnera lieu ; rétrocession du lot de volume 4 à la commune des Clayes-sous-Bois à première demande de cette dernière, à charge pour elle dassumer les frais auxquels la propriété donnera lieu.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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