Objet : propriété, des volumes suivants : le volume numéro un (1), volume résiduel, le volume numéro six (6), escalier de secours « 2 » et rampe de parking, le volume numéro sept (7), escalier de secours « 3 », le volume numéro huit (8), escalier de secours « 1 », le volume numéro onze (11), local dexploitation, le volume numéro quinze (15), local transformateur, le volume numéro seize (16), aire de circulation ; lacquisition par dévolution à leuro symbolique des volumes un (1), six (6), sept (7), huit (8), onze (11), quinze (15), et seize (16) et la propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaies à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à limplantation et à lutilisation des ouvrages et équipements susvisés, et la rétrocession éventuelle de ceux-ci ; la gestion, lentretien, la réparation, le remplacement, et éventuellement le déplacement : de tous les éléments déquipement situés à lintérieur des volumes dont elle sera propriétaire ; des structures porteuses de lensemble immobilier ; des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires ou à certains dentre eux ; lorganisation et le fonctionnement du service de sécurité « incendie » de lensemble immobilier ; la souscription de toutes polices dassurances pour couvrir, dune part, les membres de lassociation et les tiers et dautre part, les ouvrages et équipements dont lassociation a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; de veiller au respect des règles de sécurité ; lapplication et le respect des dispositions de létat descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que, les conventions annexes et modificatifs éventuels de létat descriptif ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; la prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation syndicale ; la répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale dès lachèvement des constructions à lintérieur des volumes ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes dintérêt collectif et aux ouvrages et éléments déquipement dutilité commune ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, laliénation ou léchange des biens lui appartenant ; en outre, lassociation disposera dun droit daccès aux locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par laccomplissement de lobjet social.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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