AFUL SAINT NAZAIRE WILLY BRANDT

Objet : l'AFUL a pour objet sur les volumes suivants qui ont vocation à être sa propriété : parcelle BR n° 252 dans le volume sept (7), l'acquisition après achèvement des travaux par le Requérant, gestion, entretien et réfection de : l'ensemble des espaces verts, aménagements paysagers, noues, haies, plantations, etc. compris dans le volume sept (7), l'ensemble des cheminements piétonniers extérieurs, l'ensemble du mobilier urbain, candélabre, etc., le système d'éclairage des espaces et cheminements collectifs, le système d'arrosage automatique s'il existe, d'une manière générale, tous les espaces et équipements d'intérêt collectif des membres de l'AFUL situés dans l'emprise du volume sept (7) ; dans le volume dix (10) qui a vocation à appartenir à l'AFUL, après achèvement des travaux par le Requérant, gestion, entretien et réfection de : l'ensemble des halls, circulations au rez-de-chaussée et aux étages, escaliers, ascenseurs, sanitaires et tous leurs éléments d'équipements ; dans le volume seize (16) appartenant à l'AFUL, acquisition après achèvement, gestion, entretien et réfection : du local "ordures ménagères" situé au deuxième sous-sol et de tous les éléments d'équipement nécessaires à son bon fonctionnement ; dans le volume un (1), soumis aux statuts de la copropriété, acquisition après achèvement, gestion, entretien et réfection du local "vélos bureaux" formant le lot de copropriété n° 226 (à usage des bureaux uniquement) ; en attente rédaction définitive EDD/RC  du volume 1 ; il est précisé que le bâtiment de bureaux constitué des volumes 3 et 11 à 15 ne constitue pas une copropriété au sens de la Loi du 10 juillet 1965 et que par conséquent, il n'existe pas de parties communes (chaque élément de structure et d'équipement du bâtiment étant intégré à un volume défini) ; toutefois, et afin d'assurer une gestion cohérente dudit bâtiment, il reviendra à l'AFUL d'assurer la gestion, l'entretien et la réfection de : du gros œuvre du bâtiment Bureaux, des toitures, toits-terrasses du bâtiment et toutes les terrasses inaccessibles (dont structure et système d'étanchéité), les murs (façades, pignons et refend) du bâtiment, y compris leur ravalement, du gros œuvre des planchers à l'exclusion de tout revêtement de sol, du revêtement de plâtre des plafonds, des plafonds suspendus, etc., des murs et cloisons séparant les parties à usage collectif des parties privatives, sauf les portes d'accès à chaque volume, des éléments ou ornements extérieurs des façades, y compris des balcons, terrasses (sauf leur revêtement), des balustres et balustrades, des appuis de fenêtres, à l'exception des fenêtres, portes-fenêtres, persiennes, volets et brise-soleil, des canalisations des divers fluides à usage collectif desservant les parties du bâtiment Bureaux, des conduits de ventilation et de désenfumage éventuels, les gaines de canalisations communes du bâtiment Bureaux, d'une manière générale, de l'ensemble des équipements à usage collectif des volumes du bâtiment Bureaux ; en outre, l'association assurera : l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges figurant au Titre II de l'EDDV et des servitudes de l'ensemble immobilier ; la gestion des servitudes générales et particulières constituées aux termes de l'EDDV ; la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de la présente association ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des Présentes et de l'EDDV ; de conclure tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; de répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues ci-après ; de veiller à l'application des dispositions légales et règlementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; l'exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; la cession, éventuellement à toute collectivité publique, des ouvrages lui appartenant ; la passation de tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, des états descriptifs de division volumétrique et de tout cahier des charges ; la représentation vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL ; d'assurer la polices des biens communs et équipements d'intérêt collectif, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; tels que ces biens et équipements d'intérêt collectif ressortent des palans établis par le cabinet Air & Géo, géomètres-experts susvisés, annexé aux statuts ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, l'accomplissement de toutes opération concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour