ASL 2 BIS CHEMIN DE LA CARRERADE

Objet : La gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris et / ou qui viendraient à être compris à l'intérieur du périmètre de l'Association, notamment ; les espaces de circulation de voiries extérieures, objet de la servitude particulière de passage piéton et véhicules constituée aux termes de l'EDDV ; les portails d'accès ; les canalisations des eaux usées et eaux pluviales ; la gestion, la mise en place des services d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; d'assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; la création et l'acquisition de tous biens, éléments d'équipement d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; la répartition entre les membres de l'association, des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services d'intérêt collectif énumérés ci-dessus, conformément au tableau de répartition des charges générales contenu dans l'État Descriptif de Division en Volumes établi ce jour suivant acte reçu par Maître Pierre ABGRALL, notaire à Paris, ainsi que le recouvrement et le paiement par dépenses ; le contrôle du respect du cahier des charges et des servitudes de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant; et  compris la conclusion d'emprunts ; le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son sujet ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la défense ou la représentation de l'ensemble immobilier devant les tribunaux ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services d'intérêt collectif dans les conditions énoncées à l'article 4.3 ci-après