Objet : gestion et entretien des équipements communs à usage collectif mutualisés entre les lots A à Y ou pour plusieurs d'entre eux, qui pourraient être sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à tire onéreux, ou dont elle a la charge, tels que : le réseau d'éclairage extérieur, les voiries de desserte situées hors des lots A et Y ; les espaces verts situés hors des lots A et Y ; les parkings n°P1 et P40, accessibles aux personnes à mobilité réduite ; les réseaux communs aux lots A et Y (électricité, gaz, Télécom, assainissement, eaux pluviales, adduction eau potable, arrosage automatique, éclairage...) ; les totems et panneaux publicitaires situés le long de la route départementale n°122A (à l'exception de ceux situés dans les lots X et Y) ; les portails sur rue ; d'une manière générale, tous,les équipements ayant un caractère collectif des membres pour l'ensemble des lots ; la création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; l'acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens ou ouvrages à usage collectif des membres de l'Association Syndicale ; le contrôle des travaux affectant les réseaux qui sont à l'usage commun de tous les lots ou de plusieurs d'entre eux ; la cession de tout ou partie des réseaux communs à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application des stipulations des présents statuts ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale et leur recouvrement, le tout selon les règles fixées à l'article 24 ; la souscription des polices d'assurances pour couvrir d'une part les membres de l'Association Syndicale et les tiers et d'autre part les ouvrages et équipements, pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces locaux, ouvrages et équipements ; la représentation en justice ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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