Objet : acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées, y compris les espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous élements déquipement nouveaux ; cessation éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; le plan dintention du lotissement sera susceptible de modifications ; un plan définitif sera établi en fin de programme précisant les aires de jouissance communes ; dune manière générale, un (ou des)plan(s) de recollement sera (seront) établi(s) par le géomètre du lotissement et remis au président de lassociation syndicale libre lors de la réception des espaces ou équipements dont il sagit, distinguant les espaces affectés à lassociation syndicale libre et ceux réservés aux différentes propriétés (ou copropriétés) privatives.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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