Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion, entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, ainsi que des réseaux deaux pluviales et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de lharmonie architecturale du groupe dhabitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène ; respect de lexacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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