nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DE LA ZAC DE L'AIGHETTA
Ancien nom : ASL DE LA ZAC DE L'AIGHETTA
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de la ZAC et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de la ZAC ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de la ZAC et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de la ZAC ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 13, rue Prato, BP 208 - 06506 Menton
(Ancienne adresse : 13, rue Prato, BP 208 - 06506 Menton)