ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER JEAN MONNET

Objet : acquisition, garde, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux, ci-après désignés au lieudit 84, avenue Jean-Monnet : section section DW n^o 380, pour 0ha 4a 29ca (voierie) ; section DW n^o 381, 0ha 0a 10ca (containers semi-enterrés) ; section  DW n^o 383, 0ha 03a 31ca (cheminement piéton) ; contenance totale : 0ha 7a 70ca ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à toute autre personne morale de droit public, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; exécution des conventions de servitudes et protocole d’accords existants sur le patrimoine de l’ASL et, le cas échéant, constitution de servitudes ou de charges nouvelles avec toute personne privée ou toute personne morale de droit public sur le patrimoine de l’ASL ; négociation, passation et bonne gestion des contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises ou matériels, notamment pour l’entretien des containers semi-enterrés et des réseaux et canalisations nécessaires au fonctionnement de l’ensemble immobilier ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement des provisions et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.