ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER STELLA VERDE

Objet : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l'usage de l'ensemble immobilier, et plus particulièrement de la voirie, des trottoirs, des espaces verts communs, de la placette, des piétonniers, du système de collecte des déchets ménagers, des trois parkings communs pour personne à mobilité réduite portant les n° 94, 95 et du plane de division, du local transformateur, du local SRI, du bassin de rétention, des structures réservoir sous voirie, des boîtes aux lettres, mobilier urbain, le tout identifié "lot 51, 52, 94, 95, 135 et 155 à 157" sur le plan de la division, et y compris les parcelles n°642 et 661 de la section AO ; étant précisé que les propriétaires de l'ensemble immobilier autorisent d'ores et déjà la société "SNC Kaufman & Broad Promotion 3" à céder directement à la commune ou à toute collectivité territoriale compétente les ouvrages communs ou une partie seulement de ceux-ci inclus dans les lots n°155 et 157 ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipement à l'usage de l'ensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application de tout cahier des charges pouvant concerner l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires,  dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme en la matière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts.