ASL DE L'ILOT DUGUESCLIN-BONNEL-CREQUI

Objet : l’association syndicale exerce son activité dans le périmètre de l’ensemble immobilier complexe objet des statuts ; en outre, est compris dans le périmètre d’action de l’association syndicale, la parcelle cadastrée section AC, n^o 109, visée dans les statuts et destinée à être rétrocédée à la métropole de Lyon ; préalablement à cette rétrocession, l’OPAC du Rhône ou ses ayants droit rétrocéderont à titre gratuit ladite parcelle à l’association syndicale libre ; entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; gestion et contrôle des travaux de gros-œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l’ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à l’usage commun de tous les volumes ou de plusieurs d’entre eux ; l’association contrôle également tous travaux concernant les façades, dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; à cet égard, chaque propriétaire de volume devra l’informer par courrier de la nature des travaux envisagés sur les façades, et ce dès avant leur démarrage ; appropriation des biens à usage commun et notamment le volume 8 et la parcelle cadastrée section AC, n^o 109 ; cession de ces biens communs, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application des cahier des charges, et notamment : contrôle du respect des servitudes existantes, respect du bon ordre et de la tranquillité, respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions administratives, répartition et paiement des charges liées au fonctionnement des trois ensembles immobiliers, et notamment les charges d’ascenseur ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion de la parcelle AC, n^o 109 ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; en cas de carence de la part d’un propriétaire à l’entretien de son volume (après décision de l’assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois), l’entretien dudit volume sera effectué par l’ASL aux frais du propriétaire défaillant ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.