ASL DES CAPELIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DES CAPELIERS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (20/10/2014)

Objet : acquisition, gestion, entretien, réparations, surveillance, reconstruction éventuelle, ainsi que conservation, amélioration et mise en valeur, des biens et équipements d’intérêt collectif suivants, à savoir : la piscine située au niveau 1 ainsi que ses locaux accessoires (local technique et sanitaire notamment), éléments d’équipement, réseaux et canalisations ; il est précisé que l’usage de ladite piscine et ses accessoires est réservé exclusivement aux seuls propriétaires de locaux à usage d’habitation ; l’ascenseur, son édicule et l’escalier desservant deux paliers depuis le niveau 0 (rez de voie publique), à savoir : le palier 1 correspondant au niveau de la piscine et ses équipements susvisés et le palier 2 correspondant à celui de certains bâtiments ; création de tous éléments d’équipement d’intérêt collectif nouveaux, sous réserve des autorisations administratives éventuelles ; cession éventuelle, à titre onéreux ou moyennant un prix symbolique de tout ou partie de ses biens ou droits immobiliers à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux biens et équipements susvisés ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; consentir et accepter toute servitude nécessaire à la réalisation et à l’utilisation normale des constructions et équipements dépendant du périmètre de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; enfin, l’association syndicale sera tenue, à première demande du ou des propriétaires ou copropriétaires, des biens et équipements susvisés, d’en réaliser l’acquisition moyennant un prix symbolique ; et, d’une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DES CAPELIERS

Adresse :
maison des copropriétaires, 46 bis, boulevard des Minimes
31200 Toulouse

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/10/2014 | 15/11/2014 | Création (Déclaration à la préfecture la de Haute-Garonne)  pdf
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