Objet : assurer la gestion et lentretien des voies, espaces libres et ouvrages dintérêt collectif (eau, éclairage public, plantations, etc.) ; étude de toutes questions sy rapportant ; éxécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de laccord de lautorité préfectorale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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