Objet : appropriation des biens et équipements communs de lopération, à savoir la parcelle cadastrée sous la section CC, no 383 pour une contenance cadastrale de 19 a 13 ca ; gestion, entretien et conservation des espaces, ouvrages, constructions et équipements situés sur la parcelle cadastrée sous la section CC, no 383, énumérés ci-après et dépendant du périmètre, à savoir : les voies de circulation automobile, les emplacements de stationnement visiteurs, ainsi que leur structure et revêtements situés dans le périmètre de lensemble immobilier, y compris les bordures ; les espaces verts et plantations ainsi que les éclairages extérieurs compris dans le périmètre de lassociation ; les boîtes aux lettres ; le local tondeuse avec son échelle en libre service ; les allées piétonnes ; les aires de présentation des déchets ; les réseaux de lensemble immobilier, dès lors quils ne bénéficient pas exclusivement à lun des membres de lassociation ; surveillance générale des éléments déquipement, espaces verts et voies de circualtion collectives situés dans le périmètre de lassociation syndicale libre ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et lutilisation des bâtiments de lensemble immobilier, quil sagisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; lassociation est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments déquipement collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi quà fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription dune police dassurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de lassociation et son paiement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement, en ce compris lexercice des formalités hypothécaires ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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